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PolitiquePertes à la Caisse de dépôt

Un débat rhétorique, dit Charest

Mise à jour le vendredi 6 mars 2009 à 18 h 57

Jean Charest en point de presse à Montréal lors de la conférence Katimajiit

Jean Charest

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a affirmé vendredi, lors d'un point de presse, que son gouvernement avait répondu aux demandes de l'opposition officielle quant à la manière de faire la lumière sur les pertes de 39,8 milliards de dollars subies par la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008.

Selon M. Charest, la proposition de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, de tenir une interpellation parlementaire permettrait à cette dernière de répondre aux questions de l'opposition.

Le premier ministre maintient qu'une commission parlementaire devrait être réservée pour les explications des administrateurs de la Caisse, dont l'ancien PDG Henri-Paul Rousseau, de s'expliquer sur la partie qui les concerne, soit celle des résultats. Le Parti québécois réclame que la ministre Jérôme-Forget comparaisse lors de cette commission, plutôt que dans le cadre d'une interpellation, une procédure beaucoup plus lourde, impliquant des tours de parole qui ne permettent pas de multiplier les questions.

Qu'est-ce qu'une procédure d'interpellation?

Selon l'article III du Règlement de l'Assemblée nationale du Québec, « [t]out député d'opposition peut interpeller un ministre sur toute question d'intérêt général relevant de sa compétence ».

En vertu de cette procédure, un député voulant interpeller un ministre doit au préalable le faire en déposant un avis au feuilleton précisant le sujet de l'interpellation et le ministre qu'il désire questionner. C'est au président de l'Assemblée que revient la tâche de gérer et de traiter les demandes d'interpellation.

Si la demande est conforme, l'interpellation du ou de la ministre concerné(e) se fait le vendredi de la semaine suivante, lors d'une séance de deux heures de la commission compétente. Il ne peut y avoir plus d'une interpellation par semaine dans les périodes de travaux de l'Assemblée nationale.

En début de séance, le député demandeur dispose d'une période de 10 minutes pour questionner le ou la ministre qui dispose à son tour de 10 minutes pour répondre. Les députés et le ministre questionné disposent ensuite de périodes respectives de 5 minutes chacun pour poser des questions et y répondre.

Une fois qu'une interpellation a leu lieu, les députés ne peuvent déposer ensuite aucune motion, ni rapport, ni demander de votes en Chambre à la suite des propos échangés lors de l'interpellation.Mme Marois a dit que le Parti québécois était disposé à participer à cette interpellation, mais cela, dit-elle, ne dispense pas la ministre Jérôme-Forget de venir témoigner dans le cadre de la commission parlementaire spéciale que souhaite tenir le Parti québécois.

Jean Charest a soutenu que le PQ avait changé d'idée. Le premier ministre a ajouté qu'il ne comprenait plus la position du parti de Pauline Marois, puisqu'elle équivaut, selon M. Charest, à bloquer sa propre demande d'une commission parlementaire sur les résultats de la Caisse.

Une interpellation

Monique Jérôme-Forget a proposé de répondre aux questions des partis d'opposition dans le cadre d'une interpellation. La ministre refuse toutefois de comparaître devant la commission des finances publiques.

« Moi, je n'ai pas à être assise à côté de Henri-Paul Rousseau. Moi, je ne suis pas responsable des résultats de la Caisse », a déclaré la ministre. Les Québécois, dit-elle, veulent entendre les gestionnaires.

« Elle ne peut pas se défiler », a martelé la chef du Parti québécois, qui qualifie la position de la ministre des Finances d'« inacceptable ».

Le gouvernement Charest soutient que le Parti québécois veut faire de la politique avec le dossier de la Caisse. Mme Marois s'en défend et soutient par exemple que demander à la ministre si elle s'est informée de la situation de la Caisse, comme le lui permet la loi, lorsque tout le monde s'en inquiétait, ne constitue pas une question d'ordre politique.

« Est-ce qu'elle s'est inquiétée des impacts des résultats de la Caisse sur le gouvernement et les finances publiques? » demande Mme Marois. « Parce que si la Caisse fait des pertes, il faudra augmenter les cotisations à la Régie des rentes, les cotisation pour l'assurance automobile. »

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