PolitiqueCanadien condamné à mort aux États-Unis

La Cour demande l'intervention d'Ottawa

Mise à jour le mercredi 4 mars 2009 à 22 h 43

Photo: La Presse Canadienne /Bill Graveland Ronald Smith

Selon la Cour fédérale, le gouvernement a le devoir d'intervenir pour venir en aide au Canadien Ronald Smith, reconnu coupable de meurtres et condamné à mort aux États-Unis.

Robert Smith est détenu dans le couloir de la mort d'un pénitencier de l'État du Montana depuis près de 26 ans. Il a été reconnu coupable d'avoir assassiné deux Autochtones en 1983.

Le gouvernement libéral, qui a précédé celui des conservateurs, avait aidé Smith à éviter l'exécution. À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont décidé de retirer leur soutien. Le gouvernement de Stephen Harper a indiqué qu'il modifiait sa politique et qu'il ne solliciterait plus automatiquement la clémence pour les Canadiens condamnés à mort, surtout pas pour des meurtriers en série, à la suite de procès qui sont tenus dans des pays démocratiques.

Selon le juge Robert Barnes, la décision d'Ottawa de cesser toute démarche pour obtenir la clémence du tribunal est injuste et illégale. Il ordonne au gouvernement de prendre tous les moyens raisonnables en son pouvoir pour persuader le gouvernement du Montana de commuer la peine de Smith.

Il explique, dans son jugement, que le gouvernement n'avait pas le droit d'éliminer une pratique universelle pour la remplacer par du cas pas cas.

L'avocat de Smith, Lorn Waldman a immédiatement réagi.« L'évidence était très claire. Il n'y a pas de politique sur ces cas, le gouvernement a changé la politique », a-t-il dit.

En l'absence d'une politique claire, le juge Barnes ordonne au gouvernement de tout faire pour épargner la vie du Canadien et de reprendre immédiatement les efforts diplomatiques.

Quant au ministre de la Justice, il veut d'abord étudier le jugement, mais les partis d'opposition lui demandent de se conformer, sans riposter. « C'est déplorable. C'est le ministre qui décide de qui va mourir ou pas. Le gouvernement ne doit pas attendre que la Cour l'oblige à faire ce qui est raisonnable », a déclaré le député libéral de Beauséjour, Dominic Leblanc.

Les chefs bloquiste et néodémocrate sont du même avis. Jack Layton croit qu'on « ne peut pas être contre la peine de mort au Canada, mais pas à l'extérieur du Canada ».

Néodémocrates et bloquistes s'entendent tous deux pour dire que ce jugement est une critique sévère et sans équivoque de l'idéologie de droite du gouvernement conservateur.