Nouvelle du 29-30 novembre 2008
 PolitiqueCrise à Ottawa Les règles du jeuMise à jour le lundi 1 décembre 2008 à 17 h 45
À Ottawa, il y a trois conditions à remplir pour que l'actuel chef du Parti libéral, Stéphane Dion, prenne la tête d'un gouvernement de coalition et devienne le premier ministre du Canada. Il faut d'abord que les trois partis - libéral, néo-démocrate et bloquiste - soient d'accord. Or, une telle entente a été signée lundi en fin d'après-midi. Ensuite, il faut que les trois partis renversent lundi prochain le gouvernement en Chambre. Une motion de censure a été déposée en ce sens vendredi dernier par le chef libéral. La motion libérale déposée par Stéphane Dion à la Chambre des communes le 28 novembre 2008« Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et, notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l'automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d'avis qu'un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. » Enfin, il faut que la gouverneure générale accepte de remettre le pouvoir à la coalition. À Ottawa, les libéraux ont décidé lundi, dans le cadre d'un caucus, de remettre les rênes d'un éventuel gouvernement de coalition avec le NPD entre les mains de leur chef démissionnaire, Stéphane Dion. Après son élection lors du congrès libéral de mai prochain à Vancouver, ce sera au nouveau chef du Parti libéral, soit Michael Ignatieff, Bob Rae ou Dominic LeBlanc, de devenir premier ministre du Canada. Quelle entente? En conférence de presse en fin d'après-midi lundi, juste après la signature de l'entente, Stéphane Dion a précisé que le Cabinet comprendrait, outre le premier ministre, 24 ministres, dont 6 seraient issus des rangs néo-démocrates. Le ministre des Finances serait un libéral. Même s'il l'appuie, le Bloc québécois n'en ferait pas partie. La durée de l'entente formelle est d'une durée de deux ans et demi, soit jusqu'au 30 juin 2011. Toutefois, elle devra être renouvelée un an avant sa fin, soit en juin 2010, date limite fixée par le Bloc pour renégocier son appui. Stéphane Dion avait présenté dimanche soir une ébauche d'accord aux trois candidats à sa succession, Michael Ignatieff, Bob Rae et Dominic LeBlanc, qui l'ont acceptée. Des scénarios envisageables Tout projet de gouvernement de coalition doit être avalisé par la gouverneure générale, Michaëlle Jean. Cette dernière agit normalement sur recommandation du premier ministre. Une convention constitutionnelle stipule toutefois qu'elle peut demander à un autre parti de former un gouvernement. Les règles parlementaires en cas de renversement de gouvernement« Si un Cabinet est battu à la Chambre des communes par suite d'une motion de censure ou de défiance, il doit soit démissionner, auquel cas le gouverneur général demandera au chef de l'opposition de former un nouveau Cabinet, soit demander la dissolution du Parlement, c'est-à-dire la tenue d'élections. » Une autre possibilité Le premier ministre Harper pourrait toutefois décider de proroger la session parlementaire pour éviter d'être renversé avant le dépôt du budget, le 27 janvier prochain. Cette procédure mettrait un terme aux travaux jusqu'à ce qu'une nouvelle session soit ouverte en janvier, avec un nouveau discours du Trône. À ce sujet, la procédure et les usages de la Chambre des communes stipulent que « la prorogation est la prérogative de la Couronne, qui agit sur la recommandation du premier ministre. Le Parlement est en fait prorogé soit par le gouverneur général (ou son suppléant) dans la salle du Sénat, soit par proclamation publiée dans la Gazette du Canada ». Une décision du Conseil privé du 25 octobre 1935 précise que « les recommandations (à la Couronne) relativement à la convocation et à la dissolution du Parlement sont des "prérogatives spéciales" du premier ministre ». Radio-Canada.ca avec Presse canadienne
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Crise à Ottawa: Harper en mauvaise posture
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Louis Massicotte, de l'Université Laval, analyse le fonctionnement de la coalition et le rôle de la gouverneure générale.
Ottawa: Sébastien Grammond de l'Univ. d'Ottawa évalue d'un point de vue juridique la possibilité d'une coalition.
La Constitution fait l'objet de toutes les attentions en regard de la situation politique exceptionnelle.
Michel C. Auger et Daniel L'Heureux discutent de cette journée exceptionnelle à Ottawa.
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