Tant lors des États généraux péquistes que lors de la tenue de la Commission spéciale libérale, c'est le modèle écossais qui sort du lot, lui-même variante du modèle allemand.
Selon ce modèle proportionnel mixte, une partie des sièges au Parlement sont comblés par des députés élus au scrutin uninominal à un tour, l'autre par des députés élus à la proportionnelle selon une formule compensatoire. Cette dernière formule permet de traduire en réalité politique cette part de l'appui populaire obtenu par les partis qui n'est pas reflétée dans les sièges remportés au scrutin uninominal.
Jean-Pierre Charbonneau
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PC/Jacques Boissinot)
Afin de ne pas multiplier hors de toute proportion le nombre d'élus en chambre, l'application du modèle nécessite un redécoupage de la carte électorale pour réduire le nombre de circonscriptions. Celles-ci fourniraient les élus au scrutin uninominal, tandis que les autres seraient choisis à partir de listes proposées par les partis.
Les scénarios discutés évaluaient à environ 75 le nombre de circonscriptions pourvues par un scrutin uninominal, contre 50 députés élus à la proportionnelle compensatoire, des proportions qui correspondent au modèle écossais.
« On trouvait que 40 % à la proportionnelle, dit Jean-Pierre Charbonneau, c'était assez pour compenser les distorsions de l'uninominal, pour avoir des résultats électoraux qui, en définitive, correspondent au choix des citoyens. »
La faveur allait par ailleurs à l'instauration de listes régionales plutôt qu'à une liste nationale, tout comme le préconisait René Lévesque. À titre d'exemple, l'Écosse a été divisée en huit régions électorales, que représentent les élus à la proportionnelle. Restait aussi à déterminer le pourcentage de voix qu'un parti devait obtenir avant de bénéficier de la représentation proportionnelle.
Une nouvelle culture politique
Mais la description de cette mécanique électorale n'est pas suffisante pour rendre compte de ce à quoi on a dit non. Selon Jean-Pierre Charbonneau, plus qu'à une mécanique, c'est un non à une culture politique nouvelle, axée sur la collaboration et la coalition.
« Souvent, les analystes et les politologues font des hypothèses à partir des élections précédentes et des échiquiers politiques existants, dit-il. Mais c'est tordu, car il y aurait des nouveaux partis qui se créeraient ou s'organiseraient autrement, et les gens n'auraient pas eu le même comportement: ils ne voteraient pas stratégique, ils voteraient selon leurs convictions. La stratégie viendrait après le scrutin, au moment de faire des coalitions. Tous les votes ne comptent pas dans notre système, alors que dans un système proportionnel, tous les votes comptent. »
Certes, il s'agit d'un exercice de politique fiction, mais son rôle pédagogique est loin d'être négligeable. C'est ce qu'a constaté l'ex-président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, qui, à titre de président du comité des États généraux, a rencontré des milliers de Québécois aux quatre coins de la province.
« L'expérience que j'ai vécue depuis 2002 est que lorsqu'on prend le temps d'expliquer aux gens les enjeux, c'est presque spontané: ils réalisent que le mode de scrutin actuel n'a pas de bon sens et que la proportionnelle serait une meilleure solution, dit-il. Les gens nous disaient, lors des États généraux: « Le premier ministre, c'est un monarque? C'est le chef du gouvernement, de l'Assemblée législative, c'est lui qui nomme les ministres, les démet, il peut bloquer seul un projet de loi... En général, les gens sont choqués par le pouvoir du premier ministre. »
Claude Béland et Lucien Bouchard
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PC/Jacques Boissinot
Cette impression d'être face à un pouvoir absolu, incontestable, M. Béland l'a d'ailleurs ressentie, ayant eu l'occasion, tant lors des États généraux qu'en des occasions passées, de côtoyer le premier ministre dans l'exercice de ses fonctions.
« Lorsque j'ai présidé le Sommet sur l'économie et l'emploi en 1996, M. Bouchard m'avait dit "tu viendras au conseil des ministres lorsqu'on parlera du sommet". Je me rappelle mes assemblées aux conseils d'administration de Desjardins, une organisation démocratique. Là, c'est deux choses très différentes: il y a un roi assis au bout de la table qui dit "voici tel dossier, voici ce qu'on va faire: toi, le ministre, qu'est-ce que tu en penses?" Et le ministre pense toujours comme le premier ministre. C'est bizarre, mais c'est comme ça. Tout ça au nom de la solidarité ministérielle, mais pas de la démocratie. »
En tout, 2000 personnes ont participé aux consultations publiques à l'automne 2002, et 80 % d'entre elles, au terme des échanges, ont convenu par questionnaire qu'il fallait du changement. Elles ont été 1000 à participer aux États généraux qui ont suivi. La Commission spéciale sur la Loi électorale des libéraux a connu une affluence similaire.
Les inconvénients de la proportionnelle
Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire n'est cependant pas sans ses défauts. Si, grâce aux expériences effectuées jusqu'ici dans plusieurs pays, on peut en corriger les principaux travers, comme la mauvaise représentativité des régions et le risque d'une surmultiplication des petits partis, il reste quelques inconnues.
Ainsi, selon le professeur André Blais, se pose la question de la stabilité des gouvernements qui en sont issus. Car, de façon générale, ceux-ci sont faits de coalitions de partis, dont la durée de vie est de 2 à 3 ans, plutôt que de 3 à 4 ans pour un gouvernement issu de notre mode actuel de scrutin (les dernières années, au pays, faisant figure de cas d'exception, sur le long terme historique).
De plus, ces coalitions se forment parfois non pas avant le scrutin, mais lors de tractations qui suivent les élections. Les compromis qui sont alors discutés n'ont donc pas pu faire l'objet de débats lors de la campagne.
« Fondamentalement, estime Claude Béland, il faut faire le choix entre la stabilité gouvernementale et la juste représentativité de l'opinion de l'ensemble des citoyens. » Pour lui, le choix est fait. Il préside le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec (MDCQ), apparu dans la foulée des États généraux pour maintenir en vie le débat suscité par ses travaux.
En 2007, le MDCQ et trois autres organisations militant en faveur d'une réforme du mode de scrutin à l'Assemblée nationale déposent une pétition de plus de 20 000 noms pour inciter le gouvernement à agir. Puis, le 6 avril 2008, le MDCQ interpelle à nouveau les partis politiques sur une proposition de réforme, fort semblable à ce qui avait été mis en avant sous les libéraux et les péquistes.
« À mon avis, tout le dossier est sur la glace, estime Jean-Pierre Charbonneau, et le débat sera relancé lorsque les résultats électoraux seront encore une aberration et qu'il y aura des chefs déterminés à honorer leur parole. »
En attendant, conclut André Blais, « ces groupes sont essentiels, malgré leur peu de succès, pour maintenir l'idée de mode de scrutin à l'agenda politique ».
Résultat: la volonté populaire est justement représentée au Parlement, mais elle crée du coup un véritable casse-tête pour l'exercice du pouvoir.
Depuis la fin de la domination dans les urnes des travaillistes, à la fin des années 70, les gouvernements sont des coalitions formées d'amalgames entre des partis d'importance nationale et une multitude de petits partis, chacun avec ses intérêts particuliers. Former ces coalitions, puis maintenir leur cohésion, exige des compromis qui alourdissent l'exercice du pouvoir. Or, Israël ne peut envisager de réformer son mode de scrutin sans l'aval des petits partis.
De son côté, l'Italie a révisé en 1994 son mode de scrutin afin de faciliter la formation de majorités parlementaires, dans une volonté de mettre fin à l'instabilité chronique de ses gouvernements. Le pays est passé d'un système électoral fortement axé sur la répartition proportionnelle à un système où les trois quarts des parlementaires sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le dernier quart est réparti à la proportionnelle.
