« Les Québécois en sont ainsi venus à donner le pouvoir, le 5 juin 1966, à un parti qui n'était pas celui de la majorité. [...] Qu'on l'admette ou non, une telle situation constitue un sabotage officiel et extrêmement pernicieux des fondements de la démocratie politique. » Ainsi s'exprimait René Lévesque, qui concluait: « le présent mode de scrutin est démocratiquement infect. »
L'ancien premier ministre du Québec René Lévesque en avril 1980
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PC/CP
De tous les chefs d'État québécois, René Lévesque est celui qui s'est le plus ouvertement engagé à réformer notre mode de scrutin.
Révolté une première fois par les élections de 1966, où le PLQ, son parti d'alors, perd le pouvoir tout en ayant recueilli près de 7 % de voix de plus que l'Union nationale, il ne digère pas mieux les résultats de 1973, injustes aussi à leur façon. 30 % des voix n'apportent aux péquistes que 7 des 125 sièges de l'Assemblée nationale.
René Lévesque bénéficie, de plus, d'un climat favorable au changement au moment où il accède au pouvoir. L'homme, par ailleurs, est doté d'un charisme indéniable.
L'attrait du statu quo
Et pourtant, la révolution démocratique n'a pas eu lieu. Jean-Pierre Charbonneau, qui était député péquiste à l'époque, et qui fut, des années plus tard, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, revient sur les raisons de cet échec, qui ont d'ailleurs résisté à l'épreuve du temps.
« Ça n'a pas été fait, car il y avait des résistances dans le caucus du PQ, pour deux raisons qui sont encore valables aujourd'hui. D'abord, il y a les partisans du statu quo: ces députés qui ne veulent pas être sacrifiés sur l'autel de la réforme, parce qu'ils se disent que s'il y avait un nouveau mode de scrutin, de type proportionnel mixte compensatoire, il y aurait moins de comtés et une nouvelle façon de désigner les candidats. Les députés, de toute façon, sont toujours en conflit d'intérêts, car ils ont été élus dans le système actuel, et s'imaginent encore l'être. La deuxième raison, pour les péquistes, est qu'ils s'imaginent que c'est pour eux la seule façon de contrôler l'agenda référendaire ».
En outre, au moment où René Lévesque met en avant son projet de réforme, le climat politique des débuts n'est plus qu'un souvenir. Il y a eu l'échec référendaire de 1980, la récession peu après, et des chicanes internes, qui minent son leadership.
« Lorsqu'il a proposé une modification du mode de scrutin, il était affaibli, à l'interne comme à l'externe, et il avait moins d'ascendant politique qu'avant », rappelle Jean-Pierre Charbonneau.
Il faudra attendre une vingtaine d'années pour que l'idée d'une réforme du mode de scrutin au Québec redevienne un engagement sérieux d'un gouvernement. Début 2002, le nouveau premier ministre Bernard Landry nomme Jean-Pierre Charbonneau ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.
L'appât du pouvoir
Bernard Landry et Jean-Pierre Charbonneau
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PC/Jacques Boissinot
Le contexte est propice au changement, mais il est instable. Les élections de 1998 ont certes permis au Parti québécois de se maintenir au pouvoir, mais c'est le Parti libéral qui a raflé, par moins de 1 %, la majorité des suffrages. Lucien Bouchard a quitté en catastrophe la tête du PQ, les perspectives d'avenir sont sombres.
« Bernard Landry m'a nommé ministre, ainsi que quelques autres personnes, afin de redonner un souffle à son gouvernement qui battait de l'aile. Le PQ avait beaucoup baissé dans les sondages. On se demandait: combien risque-t-il de rester de députés péquistes? Il m'a laissé faire au début. Mais au fur et à mesure qu'on remontait dans les sondages, il était moins intéressé, parce qu'il pensait pouvoir prendre le pouvoir avec le système actuel. Mais à un moment donné, il a pensé que ça pourrait être une police d'assurance pour éviter un désastre, comme en 1973 », dit Jean-Pierre Charbonneau.
Dès sa nomination, Jean-Pierre Charbonneau se doute qu'il n'aura pas assez de temps pour faire en sorte que se concrétisent ses projets, mais il croit en avoir suffisamment pour en poser les bases. À l'automne 2002, le ministre lance une vaste campagne de consultations populaires sur la réforme des institutions démocratiques, qui se conclut par des États généraux, en février de l'année suivante.
Lors du conseil des ministres qui suit la publication du rapport de son comité directeur, à quelques jours du déclenchement des élections, le ministre constate son isolement.
« Il s'est posé la question de savoir si on donnait suite aux propositions des États généraux si on s'engageait en campagne à modifier le mode de scrutin. Les gens ne voulaient pas. Il a fallu que je menace de démissionner pour qu'on maintienne l'engagement électoral », dit Jean-Pierre Charbonneau.
Les libéraux prennent la relève
Benoît Pelletier
Les élections coupent court aux fragiles velléités péquistes. Les libéraux, qui prennent le pouvoir, assurent néanmoins une certaine continuité dans le débat. Ils auront leur Commission spéciale sur la Loi électorale, mise sur pied par Benoît Pelletier, nouveau ministre titulaire de la Réforme des institutions démocratiques. Jean Charest, après tout, s'était engagé, lorsqu'il était chef de l'opposition, à réformer le mode de scrutin. Les recommandations, positives, du ministre Pelletier, sont cependant rejetées par le caucus libéral.
Pour Jean-Pierre Charbonneau, qui dit avoir bénéficié ces dernières années des confidences de députés et de ministres libéraux responsables du dossier, la raison première de cet échec de Benoît Pelletier est la même que la sienne, ou celle de René Lévesque. Aucun élu ne veut courir le risque d'être sacrifié sur l'autel de la réforme.
« En plus, les libéraux, compte tenu de la concentration de leurs votes là où il y a des anglophones et des immigrants de fraîche date, ont une garantie d'avoir un minimum de comtés assurés, ce que n'ont ni le PQ ni l'ADQ », dit Jean-Pierre Charbonneau.
M. Charbonneau note au passage que les adéquistes, qui ont un temps défendu des idées allant bien au-delà de la réforme du mode de scrutin, sont devenus silencieux sur le sujet, depuis leur performance éclatante aux élections de mars 2007.
« Les trois partis ont joué au Ponce Pilate et oublié leurs engagements électoraux et politiques envers la réforme. Il n'y avait pas de leadership pour le changement », conclut Jean-Pierre Charbonneau.
Pour avoir droit à cette répartition, un parti doit obtenir 5 % des voix au niveau national ou un nombre minimal de sièges. Ce système, qui favorise les gouvernements de coalition, fait aussi en sorte que le nombre de députés au Bundestag n'est pas fixe, mais varie selon les élections.
