Dimanche 12 février 2012 20 h 28 HNE
 PolitiqueDroits du foetus Le PC recentre son discoursMise à jour le lundi 25 août 2008 à 16 h 42 Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé, lundi, qu'il présentera un nouveau projet de loi punissant davantage les auteurs d'actes criminels qui mettent en danger la vie d'une femme enceinte.
Si la grossesse d'une victime devient un facteur aggravant pour la personne reconnue coupable d'un acte criminel, le ministre promet toutefois que le libellé de la loi n'influencera pas le débat sur l'avortement, ni les interprétations judiciaires concernant les droits du foetus. On se souviendra que, le 13 décembre dernier, le député fédéral conservateur Ken Epp déposait le projet de loi C-484, un projet de loi modifiant le Code criminel. Il s'agissait de la Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture aux Communes en mars dernier, avec l'appui de plus d'une vingtaine de députés libéraux. Des groupes de femmes ont alors dit qu'on recriminalisait l'avortement par la porte arrière en victimisant le foetus. Avec ce nouveau projet de loi, le ministre de la Justice a déclaré que son gouvernement avait l'intention de protéger les femmes, sans donner de droits au foetus. Notre gouvernement ne rouvrira pas le débat sur l'avortement. Mais, parce que nous voulons combattre la criminalité, nous proposons une loi qui punira la violence contre les femmes enceintes. Le projet de loi n'ouvrira pas la porte à la création de droits pour le foetus. — Rob Nicholson À la veille possible du déclenchement des élections, les intentions des conservateurs sont claires. En recentrant leur discours, ils se trouvent à défendre les intérêts de leur électorat de droite en infligeant des peines plus sévères aux criminels. Et en n'accordant pas de nouveaux droits au foetus, ils évitent aussi de provoquer les groupes de défense des droits de la femme, sans remettre en question non plus la liberté de choix en matière d'avortement, garantie depuis une décision de la Cour suprême en 1988. Si des élections sont déclenchées cet automne, le projet de loi ne sera pas adopté, mais par contre, pour les conservateurs, le message d'ouverture aura passé.
audio-vidéo
L'analyse des propos du ministre de la Justice avec Daniel L'Heureux.
La révision du projet de loi n'apaise pas ses détracteurs, comme le raconte Emmanuelle Latraverse.
Madeleine Blais-Morin explique quelles sont les modifications apportées au projet de loi par le ministre de la Justice.
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Projet de loi C-484
Loi modifiant le Code criminel (blesser ou causer la mort d'un enfant non encore né au cours de la perpétration d'une infraction) 
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