PolitiqueRéférendum de 1995

L'histoire en miettes

Mise à jour le mardi 15 juillet 2008 à 21 h 13

Les bulletins de vote du référendum de 1995 seront détruits.

Maintenant que tous les recours légaux ont été épuisés, plus de 4,7 millions de bulletins de vote du référendum de 1995 ont commencé à être envoyés à la déchiqueteuse.

En effet, le directeur général des élections (DGE) a demandé que l'on procède à la destruction des bulletins de vote et de certains documents relatifs à cet exercice démocratique.

Depuis ce temps, tous les documents relatifs au référendum de 1995 étaient conservés dans des boîtes. Il y en aurait jusqu'à 6000.

Épuisés

Près de 13 ans plus tard, le directeur général des élections peut enfin détruire ces documents. Normalement, ils auraient dû l'être un an après le vote. Tous les recours qui pouvaient être intentés sont désormais épuisés.

Après les résultats serrés du référendum de 1995, Alliance Québec, qui était alors un important groupe de pression anglophone, soutenait que des milliers de bulletins portant un « non » avaient été rejetés par des scrutateurs partisans du « oui ».

Ils soutenaient que le « non » aurait dû l'emporter avec plus de 50,6 % des voix. Ce pourcentage représente seulement quelques dizaines de milliers de votes de plus que le oui.

Toutefois, les enquêtes et procès sont maintenant terminés puisque les allégations n'ont jamais pu être prouvées devant les tribunaux. De plus, Alliance-Québec n'existant plus, il ne reste plus personne pour poursuivre cette contestation.

Le bureau du DGE ne gardera que les documents qui sont essentiels à la compréhension de l'événement désormais relégué à l'histoire.