Taxer pour mieux baisser les impôts
Le chef du Parti libéral du Canada a dévoilé en grande pompe, jeudi, le détail de sa taxe sur le carbone fiscalement neutre qui sera vraisemblablement la pierre d'assise d'une éventuelle campagne électorale.
Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, confirme que son parti taxera les firmes qui achètent des combustibles fossiles et qu'il utilisera la somme ainsi amassée pour baisser les impôts. Un plan non crédible, selon Stephen Harper.
Devant un parterre de partisans surchauffé, Stéphane Dion a confirmé que, sous un éventuel gouvernement libéral, les entreprises achetant des combustibles fossiles paieraient, à l'achat, une taxe équivalente à 10 $ la tonne de CO2 émise lorsque ces combustibles sont brûlés.
Cette taxe augmentera graduellement pour atteindre 40 $ à la quatrième année d'implantation du plan. Selon M. Dion, un ménage canadien moyen devra payer de 225 $ à 250 $ de plus par an, essentiellement en coûts de chauffage.
La somme ainsi récoltée serait retournée aux contribuables, assure M. Dion. Le taux d'imposition serait réduit de 1,5 point de pourcentage pour les contribuables gagnant moins de 37 885 $ par année et de 1 % pour ceux imposés en fonction des deux fourchettes subséquentes (soit jusqu'à 123 000 $).
Le chef libéral assure que le prix de l'essence à la pompe n'augmentera pas, puisque la taxe d'accise sur l'essence équivaut déjà à une taxe de 42 $ la tonne de CO2 émise. Le prix du diesel et du kérosène pour les avions demeurera inchangé pour la première année parce qu'il est déjà assujetti à une taxe de 4 ¢ le litre.
Les contribuables ne seraient pas les seuls à bénéficier de réductions d'impôt. L'impôt sur le bénéfice des sociétés passerait de 15 % à 14 % en quatre ans et le taux d'imposition général sur les bénéfices sera aussi réduit d'un point de pourcentage. Qui plus est, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental deviendra en outre remboursable dans une proportion de 25 %.
« Notre plan est bon pour l'écologie et bon pour l'économie », a lancé Stéphane Dion. Le chef libéral a assuré qu'il demanderait au vérificateur général du Canada de s'assurer que le plan est bel et bien fiscalement neutre.
Le plan libéral, baptisé le Tournant vert, vise à réduire la pollution, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et le gaspillage, a expliqué Stéphane Dion, et à accroître les revenus, des investissements et l'innovation.
Le chef libéral a également annoncé une série de propositions visant à modifier le système fiscal:
- création d'une nouvelle prestation fiscale universelle pour enfants de 350 $ par enfant, par année, qui s'ajoutera aux prestations déjà en vigueur;
- remplacement du crédit pour l'emploi de 1000 $ des conservateurs par un crédit d'impôt remboursable de 1850 $ pour les Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $;
- application de la Prestation fiscale pour le revenu dès le premier dollar gagné, et non après 3000 $, comme c'est le cas actuellement;
- remboursement du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
- création d'un nouveau crédit rural vert de 150 $ pour les Canadiens vivant en région rurale, qu'ils paient de l'impôt ou non;
- augmentation de 1000 $ de la Déduction pour les habitants de régions éloignées. Cette déduction sera en outre indexée.
Fausse route, selon les autres partis
Stephen Harper
Le premier ministre Stephen Harper a rapidement réagi en déclarant que le plan vert de M. Dion n'était pas crédible. Son implantation, dit-il, fera augmenter le prix de l'essence et, de manière générale, le coût de la vie pour tous les Canadiens.
Les conservateurs préconisent plutôt de lutter contre le réchauffement climatique en obligeant toutes les entreprises à réduire l'intensité de leurs émissions de GES de 18 % d'ici 2010 par rapport à leur niveau de 2006. Elles devront par la suite les réduire de 2 % de plus par année, et ce, jusqu'en 2020.
Une augmentation de la production pourrait toutefois se traduire par une hausse des GES rejetés dans l'atmosphère, même si l'intensité des émissions est réduite.
Pour leur part, les néo-démocrates estiment que les libéraux font fausse route avec leur stratégie. Le député Thomas Mulcair a rappelé que M. Dion n'en était pas à son premier plan vert. Selon lui, une taxe ne peut pas réduire les émissions de GES. « Ça va créer une bureaucratie monstre, ça ne donnera pas un sou, c'est un échec sur toute la ligne », a tranché le député Mulcair.
Selon Environnement Canada, les émissions de GES du Canada en 2006 s'élevaient à 721 mégatonnes, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport au niveau de 596 mégatonnes enregistré en 1990. Ces émissions dépassent de 29,2 % l'objectif qui incombe au Canada en vertu du protocole de Kyoto.
Ce protocole, que le Canada a ratifié en 2002, impose au Canada de réduire de façon absolue ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport au niveau enregistré en 1990 d'ici 2012. En chiffre absolu, cet objectif est de 558 mégatonnes.
