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Politique / Égalité des sexes

Enchâssée dans la Charte

Mise à jour le mardi 10 juin 2008 à 13 h 30

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L'Assemblée nationale du Québec

L'Assemblée nationale du Québec

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mardi une loi qui ajoute une déclaration dans le préambule de la Charte québécoise des droits et libertés et une clause interprétative pour s'assurer qu'au Québec, l'égalité entre les hommes et les femmes soit un fondement de la justice.

Cette loi était présentée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre.

Ça nous rallie tout le monde. C'est une valeur qui fait consensus. L'égalité entre les hommes et les femmes, ici, on partage cette valeur-là et ça va vraiment dans toutes les sphères de la société, dans toutes les couches de la société, et c'est pour cette raison-là que c'est si important.

— Christine St-Pierre

Christine St-Pierre

La ministre Christine St-Pierre

Une question de priorité

L'an dernier, le gouvernement de Jean Charest avait annoncé qu'il voulait s'assurer que l'égalité entre hommes et femmes avait la priorité sur d'autres droits.

Le premier ministre avait même dit, en octobre 2007, que l'égalité entre hommes et femmes revêtait à ses yeux une telle importance qu'il n'était pas question d'attendre, à ce moment-là, le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables.

Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C-12) est modifié par le remplacement du troisième alinéa par le suivant:
« Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix; ».
2. Cette Charte est modifiée par l'insertion, après l'article 49.1, du suivant:
« 49.2. Les droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes. ».

Interprétative

Selon le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, cette modification à la Charte sera interprétative.

C'est une interprétation qui sera donnée devant les tribunaux, devant des situations qui seront litigieuses, qui devront être interprétées comme étant la consécration du principe d'égalité entre les hommes et les femmes d'une part. D'autre part, dans la société québécoise, une fois que cet amendement sera apporté, tous les gens devront se comporter en tenant compte que, chez nous, une des valeurs fondamentales, c'est l'égalité entre les hommes et les femmes.

— Jacques Dupuis

Pas assez, selon le PQ

Pauline Marois

Pauline Marois

Même si son parti a approuvé l'introduction de la notion d'égalité entre les hommes et les femmes dans la Charte des droits et libertés, la chef du Parti québecois, Pauline Marois, a indiqué que le geste est insuffisant et que la balle demeure dans le camp du gouvernement Charest.

« Il [Jean Charest] a dit oui, je suis d'accord avec l'une des valeurs auxquelles tiennent les Québécois (la reconnaissance de l'égalité entre les hommes et les femmes), on l'introduit dans la charte. Nous y avons souscrit, mais nous croyons que c'est insuffisant », a expliqué Mme Marois.

La chef péquiste ne comprend pas pourquoi le gouvernement Charest n'introduit pas dans la Charte deux principes qu'il dit défendre, à savoir « la primauté du français et la séparation entre la religion et l'État ».

articles
Accommodements: L'égalité avant la religion

Nouvelle du 27 septembre

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Notre nouvelle du 12 décembre 2007

Hyperlien externe
Projet de loi n° 63

Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

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