Cour suprême

Des juges bilingues?

Le député libéral fédéral Denis Coderre demande qu'à l'avenir, les juges qui seront nommés à la Cour suprême du Canada soient bilingues.

Il a l'intention de déposer un projet de loi privé pour rendre cette mesure obligatoire.

M. Coderre dit compter sur l'appui d'avocats francophones de partout au pays, qui réclament du gouvernement Harper qu'il fasse du bilinguisme un critère d'embauche des juges du plus haut tribunal canadien. Il a aussi l'appui du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, qui a fait un plaidoyer en ce sens devant un comité parlementaire, cette semaine.

Le premier ministre doit bientôt remplacer le juge Michel Bastarache, qui va quitter la Cour suprême du Canada à la fin du mois de juin.

Mais jusqu'à maintenant, la proposition de M. Coderre ne semble pas recueillir beaucoup d'appuis au gouvernement.

Le dernier juge nommé à la Cour suprême, et choisi par Stephen Harper, est unilingue anglais. Et le gouvernement conservateur répond que le prochain juge sera choisi pour sa compétence juridique.

Selon M. Coderre, toutefois, la compétence juridique inclut la compétence linguistique.

Le ministre québécois Jean-Pierre Blackburn souhaite un juge bilingue, mais ne montera pas aux barricades pour défendre son point de vue. ll affirme qu'il préfère un juge bilingue, mais que ceci n'a jamais été une exigence, et qu'il essaie de vivre avec ça.