Pas de consensus
Le ministre Benoît Pelletier (archives)
Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, s'est entretenu mardi avec des représentants adéquistes et péquistes afin de dénouer l'impasse qui semble se dessiner autour de la délicate question de la réforme de la carte électorale.
Le PLQ, l'ADQ et le PQ n'arrivent pas à un compromis concernant le sort réservé à la proposition du DGE, qui vise à rendre l'actuelle carte électorale conforme à la loi.
La création de nouveaux sièges de députés, pour ne pas froisser les régions, figurait parmi les propositions discutées à huis clos.
L'ADQ s'oppose toutefois à toute augmentation du nombre de députés au Québec. « Chez nous, nous croyons que c'est déconnecté de la réalité que de penser que les Québécois vont accepter qu'il y ait plus de 125 sièges au Québec », a affirmé le leader parlementaire de l'opposition officielle Sébastien Proulx lors d'un point de presse.
Le député adéquiste Sébastien Proulx (archives)
Le mois dernier, la Commission de la représentation électorale et le directeur général des élections (DGE) du Québec, Marcel Blanchet, proposaient de faire disparaître trois circonscriptions dont les populations ont fortement baissé. Ainsi, les circonscriptions retirées de la Gaspésie, de la Beauce et du Bas-du-Fleuve seraient remplacées par trois nouvelles circonscriptions dans la grande région de Montréal. Cette refonte visait à rendre l'actuelle carte électorale conforme à la loi.
Le Code constitutionnel, si l'on se base sur un arrêt de la Cour suprême canadienne datant de 1991, accepte une carte électorale qui prévoit des écarts de population de plus ou moins 25 % par rapport à la moyenne provinciale. Transposée au Québec, cette règle signifie qu'« on doit avoir une moyenne d'électeur de 45 000 par comtés, avec 25 % de plus ou moins pour tenir compte des communautés naturelles ».
Toutefois, la carte électorale actuelle peut faire en sorte que le vote de certains électeurs a deux fois plus de poids que celui d'autres électeurs, dépendant s'ils se trouvent dans une circonscription dépeuplée ou peuplée du Québec. Présentement, 7 circonscriptions comptent trop d'électeurs et 13 n'en ont pas assez.
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