Un amendement qui divise
La ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre
L'intention du gouvernement Charest de faire de l'égalité entre hommes et femmes une valeur fondamentale inscrite dans la Charte des droits est loin de faire l'unanimité.
Des organismes s'opposent à l'idée du gouvernement Charest de modifier la Charte des droits de la personne en vue de hisser l'égalité des sexes au rang des valeurs fondamentales du Québec.
Le projet de loi 63, déposé en décembre dernier par la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre, vise à amender la Charte québécoise des droits de la personne en vue de hisser le principe de l'égalité homme-femme au rang des valeurs fondamentales du Québec. Ce principe serait inclus dans le préambule de la Charte et serait accompagné d'une clause interprétative.
Certains organismes invités à s'exprimer sur ce sujet en commission parlementaire rejettent l'idée du gouvernement, jugeant l'amendement inutile ou y voyant une atteinte à la liberté religieuse. D'autres craignent une forme de discrimination à l'encontre des hommes.
Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) veut le retrait pur et simple de cet amendement, qui est, selon cet organisme, une hiérarchie inadmissible. Le CRARR se demande pourquoi le gouvernement ne réserve pas le même traitement qu'il consent aux femmes aux minorités religieuses, ethniques et autochtones.
Pour sa part, le Congrès juif canadien compte prévenir le gouvernement de l'importance de ne pas inférioriser la liberté de religion.
La Coalition pour la défense des droits des hommes du Québec a déjà exprimé son opposition à ce projet de loi, qu'elle qualifie de « mystification » et d'« opération cosmétique », occultant la discrimination à l'égard des hommes divorcés devant les tribunaux.
Le Barreau du Québec s'est également opposé à l'idée de donner plus de poids à certains droits, comme l'égalité entre les sexes, lorsque des demandes d'accommodement pour motif religieux sont faites.
En revanche, l'Association du barreau canadien, division Québec, est favorable au projet de loi, qu'elle juge « nécessaire » pour bien refléter l'intention du législateur.
L'amendement a aussi ses partisans, comme le Conseil du statut de la femme (CSF), qui est à l'origine du débat sur la question. La Charte québécoise interdit la discrimination basée sur le sexe, mais le CSF juge que cela ne constitue pas une protection suffisante.
Au total, 29 mémoires ont été soumis à la commission parlementaire, 14 sont favorables à l'amendement tel que présenté, 7 y seront défavorables, selon la Presse canadienne.
