Pistolet Taser

Québec dégaine

Le pistolet à décharge électrique, communément appelé Taser Gun

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Dupuis, a rendu public le rapport sur l'utilisation du pistolet Taser, un dispositif à impulsions (DI), qui avait été commandé à un groupe d'experts en avril dernier, bien avant que la controverse n'éclate sur les dangers relatifs à cette arme.

Le rapport du Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force (SCCPEF) contient une soixantaine de recommandations, dont quelques-unes entrent en vigueur dès maintenant.

Le ministre Dupuis a d'ailleurs déjà envoyé une lettre aux directeurs de police pour les en informer. Les directeurs ont donc en main desdirectives leur permettant d'encadrer encore plus spécifiquement l'utilisation du DI d'ici à ce qu'une pratique policière soit rédigée au début de 2008. Ces nouvelles directives viennent renforcer celles en vigueur depuis février 2006.

Recommandations en vigueur maintenant

• Registre d'utilisation: comme pour les armes à feu, les policiers devront tenir un registre d'utilisation du pistolet électrique, pour qu'on sache dans quel contexte l'arme a été utilisée et par qui.

• Examen médical: la personne qui reçoit une décharge de pistolet Taser devra subir un examen médical avant d'être incarcérée.

• Formation: les policiers qui auront à utiliser le pistolet auront une formation spécifique.

Le rapport cite une analyse de 962 cas d'utilisation du Taser, de juin 2005 à juin 2007, aux États-Unis, dans laquelle on relève 743 cas sans aucune lésion sur la personne ayant reçu la décharge, 216 cas avec des lésions bénignes, et trois personnes avec des lésions plus graves. Deux personnes sont aussi mortes sans qu'on puisse directement faire le lien avec le dispositif à impulsions.

Partout dans le monde, quand il y a décès à la suite de l'utilisation du Taser, on constate que les individus sont souvent sous l'effet de drogues, ou encore victimes de troubles respiratoires ou cardiaques.

Amnistie internationale a relevé que, ces dernières années, 17 personnes sont mortes après avoir été immobilisées par des policiers armés de pistolets Taser au Canada. Presque toutes avaient été maîtrisées par la force.

À l'Assemblée nationale, mercredi matin, le ministre Dupuis a réitéré sa confiance envers les policiers.

« Même si au Québec, on est la province qui utilise le Taser en moins grand nombre, j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que dans tous les corps de police, ce sont les policiers les plus qualifiés, dans les situations les plus dangereuses qui utilisent ce genre d'arme. M. le président, ce qui est important, ce n'est pas tellement l'arme elle-même, c'est l'utilisation qu'on en fait ».

La députée adéquiste de Lotbinière, Sylvie Roy, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, a rappelé qu'aucun cours n'était dispensé aux policiers qui utilisent le Taser. « Ça prend une formation pour les policiers, dit-elle. On aurait dû y penser avant. On demeure dans le vide. Que le ministre prenne le leadership ».

De son côté, Dominique Peschard, président de la Ligue des droits de la personne, exige toujours un moratoire sur l'utilisation du dispositif à impulsions. « Les effets médicaux des décharges électriques sont encore peu connus. Le rapport semble minimiser les conséquences », dit-il. « L'emploi du taser demeure à la discrétion de l'agent de police et l'absence de restrictions fermes risque d'ouvrir à nouveau la porte aux abus constatés ces dernières années », précise le président de la Ligue.

Le rapport complet est disponible sur le site du ministère de la Sécurité publique.