Réforme du Sénat

Prise deux

Sénateurs (archives)

À Ottawa, le gouvernement conservateur de Stephen Harper ira de l'avant avec la réforme du Sénat.

Deux projets de loi pour encadrer cette réforme ont été déposés en matinée.

L'un portera sur la durée du mandat des sénateurs, l'autre sur l'élection même des membres de la Chambre haute.

Ces projets avaient déjà été présentés lors de la première session.

Le projet de loi sur l'élection des sénateurs, qui sont actuellement nommés par le premier ministre, ne s'est jamais rendu en deuxième lecture à la Chambre des communes. Avec ce projet de loi, les électeurs seraient invités, au cours des élections fédérales ou provinciales, à inscrire leurs préférences pour le choix d'un certain nombre de sénateurs. Le premier ministre choisirait les sénateurs parmi cette liste.

Le Sénat (archives)

L'autre projet, celui qui propose de réduire à huit ans la durée du mandat d'un sénateur, plutôt qu'un mandat qui expire lorsqu'un sénateur atteint 75 ans, a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre haute. Ce projet a aussi été étudié en comité, mais le premier ministre a mis fin à la session qui devait reprendre le 16 septembre, pour plutôt avoir une nouvelle session, avec discours du Trône, le 16 octobre dernier.

Les projets seront donc présentés de nouveau.

Lors de la première session, le gouvernement avait choisi de présenter le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs d'abord au Sénat. Cette fois, il a été présenté aux Communes.

Tirs à boulets rouges sur le Sénat

Le ministre de la Réforme démocratique et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, n'a pas mâché ses mots pour « vendre » la réforme du Sénat.

Selon lui, « un des principes fondamentaux qui soutient la démocratie est la responsabilité. Les Canadiens exigent que le gouvernement soit plus responsable de ses décisions. Et une véritable responsabilité repose sur des élections ».

Dénonçant le fait qu'ils ne soient pas élus, bien qu'ils aient d'énormes pouvoirs, le ministre affirme que les sénateurs sont ni plus ni moins que le reflet d'une époque révolue, celle de la noblesse et de l'aristocratie, sans compter d'enviables conditions de travail.

« Le Sénat ne siège pas le lundi et le vendredi. Il ne siège que trois jours semaine. Il n'y a que 27 semaines de travail pour un total de 87 jours de travail, c'est-à-dire à peu près le tiers du temps de travail des Canadiens. Pourtant, leur salaire annuel est de 120 000 $, sans mentionner les avantages sociaux. Ils ont une sécurité d'emploi rêvée. Ils peuvent rester en place jusqu'à 75 ans et sont indélogeables », a déclaré le ministre de la Réforme du Sénat.

Le premier ministre Harper a déjà dit que si sa réforme du Sénat ne passait pas, il proposerait carrément l'abolition de la Chambre haute, comme le demandent d'ailleurs les néo-démocrates. Il faut toutefois modifier la constitution pour abolir le Sénat, ce qui implique d'obtenir l'appui d'au moins sept provinces.

Il préfère toutefois contourner cette procédure en faisant une « élection-sondage » sur le choix populaire des sénateurs. Il nommerait par la suite les sénateurs, comme le lui permet la constitution. Québec est toutefois réticent à accepter cette procédure, parce qu'il croit justement qu'il s'agit de l'équivalent d'un amendement constitutionnel.