Le DGE propose des règles plus sévères
Le directeur général des élections (DGE) du Québec propose de renforcer les règles d'autorisation et de financement des partis politiques.
Le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques propose de renforcer les règles québécoises sur la cueillette de contributions et sur les dépenses électorales
Dans un rapport rendu public jeudi, le Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques, supervisé par le DGE, suggère que les amendes imposées à ceux qui contreviennent à la loi électorale soient augmentées. Elles varient actuellement entre 500 $ et 10 000 $ pour un individu et entre 3000 $ et 30 000 $ pour une compagnie.
On suggère aussi que le parti politique devienne responsable d'un acte illégal commis par un de ses dirigeants, délégués, agents ou représentants officiels.
Dans un esprit de transparence, le DGE propose d'obliger les travailleurs d'élection rémunérés à présenter une facture à l'agent officiel du parti.
Les règles sur le financement pourraient également être étendues aux courses à la direction des partis politiques, ce qui permettrait de savoir, notamment, qui contribue aux campagnes et quelles sont les dépenses engagées.
Le groupe propose également que le directeur général des élections prenne la relève du ministère du Revenu qui gère actuellement les crédits d'impôt accordés aux électeurs qui font des contributions politiques. Le DGE pourrait ainsi avoir accès à une voie de communication directe avec tous les acteurs concernés.
Après 30 ans d'existence, le DGE pense que c'est le moment de réfléchir sur le régime québécois de financement politique.
Le comité consultatif, formé en vertu de la Loi électorale du DGE et des représentants des trois partis présents à l'Assemblée nationale, a reçu le rapport du Groupe de réflexion. Certaines recommandations que le comité approuvera nécessiteront des modifications législatives.
Le groupe de réflexion avait été mis sur pied dans la foulée de révélations faites lors de la commission d'enquête présidée par le juge John Gomery sur le programme fédéral des commandites. Cette commission avait mis en cause le respect des règles sur le financement contenues à la Loi électorale du Québec.
