Pourquoi un parti peut-il former un gouvernement majoritaire même s'il n'a pas obtenu la majorité des voix lors d'une élection ?
En raison du découpage de la carte électorale québécoise, le poids des électeurs est inégal d'une circonscription à l'autre, favorisant les régions moins peuplées au détriment des grands centres. Ainsi, les 59 000 électeurs de la circonscription de Chambly n'ont qu'un député, alors que les députés de Bonaventure et des Îles-de-la-Madeleine représentent un peu plus de 39 000 électeurs à eux deux.
Avec l'étalement urbain et l'explosion démographique autour de Montréal, certaines circonscriptions, autrefois plus rurales, souffrent maintenant d'une sous-représentation à l'Assemblée nationale, parce qu'elles sont trop peuplées.
Parfois, cela fait en sorte que le parti vainqueur de l'élection n'obtient pas le plus grand nombre de votes, même s'il détient le plus grand nombre de sièges. L'exemple le plus récent est l'élection générale de 1998, où le Parti québécois a formé un gouvernement majoritaire, tout en obtenant moins de voix que le Parti libéral du Québec. En fait, le dernier gouvernement majoritaire québécois à avoir été élu avec plus de 50 % des voix a été celui du libéral Robert Bourassa, en 1985.
Par ailleurs, si certaines circonscriptions étaient fusionnées, le mode de scrutin majoritaire à un tour et la carte électorale qui en découle pourraient faire perdre des sièges de députés aux régions rurales à faible démographie. Pourtant, la carte électorale du Québec vise justement à permettre aux régions plus éloignées de conserver leur voix politique. Comment fonctionne ce découpage?
La Loi électorale du Québec stipule que le découpage de la carte électorale est basé sur le principe de la représentation effective:
- D'une part, l'électeur doit avoir accès à son député;
- d'autre part, le député doit accomplir ses rôles de législateur et d'ombudsman auprès de ses électeurs.
Deux critères principaux guident le découpage:
1. L'égalité du vote
Chaque circonscription doit compter un nombre à peu près égal d'électeurs. Ce nombre ne doit ni dépasser ni être inférieur de plus de 25 % à la moyenne des 125 circonscriptions québécoises.
2. Les communautés naturelles
Pour des raisons géographiques, démographiques et socio-économiques, certaines circonscriptions peuvent déroger à la règle de l'égalité du vote. La densité de population, la superficie, la configuration de la région, son accessibilité, le taux relatif de croissance, ainsi que les frontières naturelles et créées par l'humain sont certains des critères utilisés.
Le critère des communautés naturelles entre en conflit avec celui de l'égalité des votes, mais demeure l'une des principales justifications du découpage actuel de la carte électorale. Il assure en effet une représentation des régions les moins peuplées.
Il serait difficile, par exemple, de justifier que les habitant des Îles-de-la-Madeleine, un secteur isolé qui ne compte qu'un peu plus de 10 500 électeurs selon les dernières statistiques, n'aient pas leur propre député à l'Assemblée nationale. D'autant plus que le principe de la représentation effective énoncé plus haut garantit aux citoyens un accès à leur député.
Les circonscriptions hors normes
Selon les statistiques de la dernière élection générale du 26 mars 2007, les circonscriptions du Québec comptent en moyenne 45 207 électeurs. En vertu de la loi, elles ne peuvent donc pas compter plus de 56 509 électeurs et pas moins de 33 905. Certaines circonscriptions dérogent à cette règle, à l'heure actuelle.
- Chambly, en Montérégie
- Drummond, dans le Centre-du-Québec
- Fabre, à Laval
- Masson, dans Lanaudière
- Prévost, dans les Laurentides
On peut remarquer que les régions en forte croissance démographique, soit dans les couronnes nord et sud de Montréal, sont les plus susceptibles de dépasser le nombre d'électeurs fixé pour la carte électorale. D'autres circonscriptions situées dans ces secteurs sont d'ailleurs sur le point de se retrouver dans cette situation.
- Abitibi-Est
- Abitibi-Ouest
- Bonaventure, en Gaspésie
- Charlevoix, près de Québec
- Frontenac, dans Chaudière-Appalaches
- Gaspé
- Îles-de-la-Madeleine
- Matane, dans le Bas-Saint-Laurent
- Matapédia, en Gaspésie
- Mégantic-Compton, en Estrie
- Montmagny-L'Islet, dans Chaudière-Appalaches
- Rivière-du-Loup, dans le Bas-Saint-Laurent
- Ungava, dans le Nord-du-Québec
- Mentionnons aussi Lotbinière, dans Chaudière-Appalaches, qui dépasse tout juste le critère de quelques électeurs.
Ces circonscriptions sont situées dans des régions où la population est isolée ou dispersée, ou qui sont aux prises avec un déclin démographique.
Le processus de révision
La Commission de la représentation électorale (CRE) doit revoir la carte électorale après la deuxième élection générale suivant la dernière délimitation.
Par exemple, la CRE a révisé la carte électorale en 2001. Deux élections générales ont eu lieu depuis ce temps (avril 2003 et mars 2007). Donc, d'ici la fin mars 2008, la CRE devra remettre une nouvelle proposition de carte électorale.
Dans les six mois suivant le dépôt de ce rapport préliminaire, la CRE doit tenir des audiences publiques et comparaître en commission parlementaire. Elle doit ensuite produire un rapport final qui sera soumis à un débat à l'Assemblée nationale. La nouvelle carte sera publiée peu après dans la Gazette officielle du Québec.
Ce découpage électoral entre en vigueur à l'élection générale suivante, si celle-ci est tenue au moins trois mois après sa publication. Une nouvelle carte devrait donc être appliquée lors du scrutin de 2011, mais comme le Québec est en situation de gouvernement minoritaire depuis le 26 mars 2007, elle pourrait entrer en vigueur plus rapidement.
