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Le premier ministre Stephen Harper a continué de minimiser la portée de la loi C-288, obligeant le gouvernement à respecter le protocole de Kyoto, qui a reçu la sanction royale vendredi.

Le premier ministre minimise la portée de la loi adoptée vendredi obligeant le gouvernement à respecter le protocole de Kyoto, et affirme que le pays n'a jamais été aussi uni, malgré la récente crise sur le budget.

Cette loi est devenue officielle tout comme le budget fédéral 2007-2008, ce dernier fortement critiqué dans les provinces de l'Atlantique et en Saskatchewan.

M. Harper a continué de s'appuyer sur trois décisions du président de la Chambre des communes, selon lesquelles le projet de loi C-288, présenté à l'origine par le député libéral Pablo Rodriguez, pouvait être débattu parce qu'il s'agissait d'une loi non budgétaire. Cela voulait dire que la loi, une fois adoptée, forçait le gouvernement à présenter un plan, mais ne l'obligeait pas à faire de dépenses pour le réaliser.

Le premier ministre Harper a déclaré vendredi que le gouvernement allait faire ce que la loi exigeait de lui. Il a rappelé cependant que le respect intégral des objectifs du protocole de Kyoto avait des conséquences financières.

En avril, le ministre de l'Environnement, John Baird, avait affirmé, étude à l'appui, que la réalisation des objectifs du protocole conduirait à une catastrophe économique au Canada. « Le gouvernement ne mettra pas de l'avant des mesures pouvant affaiblir l'économie canadienne », a martelé Stephen Harper, vendredi, ajoutant qu'il avait « le devoir de respecter et de protéger l'économie et les travailleurs ».

En point de presse, le chef de l'opposition officielle, Stéphane Dion, a affirmé que cela prouvait que le premier ministre n'avait aucune intention de changer quoi que ce soit à son plan de lutte contre les changements climatiques.

Il a reproché au gouvernement conservateur d'avoir un plan environnemental dont les cibles sont plus faibles que ce que l'industrie des sables bitumineux prévoyait faire de toute façon. « La loi [C-288] aura l'avantage de souligner cela », a-t-il dit.

Les pays signataires de la première phase du protocole de Kyoto doivent réduire de 6 % leurs émissions de gaz à effet de serre, par rapport à leur niveau de 1990, d'ici 2012.

Le budget adopté

Le budget fédéral 2007-2008 a finalement été adopté au Sénat, vendredi, avant de recevoir la sanction de la gouverneure générale.

Comme on pouvait s'y attendre, les sénateurs libéraux de l'Atlantique et de la Saskatchewan ont voté contre le budget. Ceux-ci protestent ainsi contre la nouvelle formule de péréquation dans son calcul incluant une partie des revenus tirés des ressources naturelles.

Au total, 45 sénateurs ont appuyé le budget, 21 s'y sont opposés et 6 se sont abstenus, dont une sénatrice conservatrice de Terre-Neuve-et-Labrador, Ethel Cochrane. Rappelons que le député néo-écossais Bill Casey avait été expulsé du caucus conservateur pour s'être opposé au budget lors du vote à la Chambre des communes.

Vendredi, le premier ministre Harper a tout de même déclaré que le nouveau système de péréquation avait reçu l'appui d'une majorité de provinces. Il a ajouté que le Canada n'avait jamais été aussi uni depuis 30 ans.

Avant les vacances

Jeudi, les sénateurs se sont entendus sur une motion pour adopter tous les projets de loi à l'étape de la troisième lecture au Sénat.

D'une part, les libéraux acceptaient de ne plus empêcher l'adoption du budget, après des semaines de débat sur la nouvelle formule de péréquation. D'autre part, les conservateurs acceptaient de cesser leur combat contre le projet de loi C-288, ce qui constituait un énorme compromis.

Une autre des mesures législatives adoptées vendredi est le projet de loi C-59 visant à interdire l'enregistrement d'un film en salle sans l'autorisation du gérant du cinéma (texte du projet de loi).

Tous ces projets de loi ont reçu la sanction royale de la gouverneure générale, vendredi après-midi.