700 000 $ en dépenses non justifiées
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PC/Clément Allard
Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, viennent de rendre public un rapport conjoint sur les dépenses de l'ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault.
Les vérificateurs généraux du Canada et du Québec présentent un rapport accablant sur les dépenses des 10 dernières années de l'ex-lieutenant-gouverneur du Québec. Lise Thibault clame son innocence.
Il a été impossible pour les vérificateurs de trouver des justifications pour des dépenses de 700 000 $ d'un montant total de 1,7 million versé entre 1997 et 2007.
Une partie de ce montant comprend des dépenses d'hébergement et de repas déjà couvertes par une allocation du gouvernement du Québec. Une autre partie a servi à des dépenses personnelles, mais les vérificateurs ne peuvent établir avec certitude le montant exact de ces dépenses parce que la documentation n'était pas adéquate.
Le rapport de vérification souligne que Mme Thibault a considéré comme un supplément de rémunération un montant qui était plutôt destiné à couvrir des dépenses liées à des activités officielles dans la capitale provinciale.
Les vérificateurs reprochent à l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec de ne pas avoir mis en place des contrôles financiers et de gestion nécessaire à une saine administration des fonds publics et de ne pas avoir rendu compte de ses dépenses dans un rapport public.
Selon les vérificateurs, Patrimoine canadien serait en partie responsable de ce dérapage parce que le ministère n'a ni élaboré ni fourni de lignes directrices claires permettant de distinguer les dépenses personnelles des dépenses à caractère officiel.
Mme Fraser et M. Lachance soulignent par ailleurs que Patrimoine canadien a accepté de rembourser à l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec des dépenses douteuses ou présentées sans pièce justificative adéquate. Ce faisant, il a approuvé implicitement les pratiques de dépenses de l'ancien lieutenant-gouverneur.
Les deux vérificateurs généraux recommandent à leur gouvernement respectif « d'entreprendre des discussions avec l'ancien lieutenant-gouverneur pour déterminer les sommes qu'elle devra leur rembourser à l'égard des dépenses non justifiées ».
Lise Thibault clame son innocence
Lise Thibault a réagi à la publication de ce rapport dans un long communiqué publié mardi après-midi. Elle précise qu'elle ne fera aucun autre commentaire public d'ici à ce que les discussions avec les deux gouvernements soient terminées.
Dans son communiqué, l'ex-lieutenant-gouverneur justifie toutes ses dépenses. Au sujet des 343 000 $ de dépenses personnelles sans pièce justificative, elle réplique sèchement que « plusieurs lieutenants-gouverneurs au Canada considéraient les fonds fédéraux comme une allocation non imposable, pour laquelle aucune pièce n'a à être produite ou conservée ».
En ce qui concerne les dépenses additionnelles de 368 000 $ relatives aux activités non officielles et aux frais d'hébergement et de repas déjà couverts par Québec, Mme Thibault affirme qu'elles « respectaient les pratiques, les règles, les usages et la tradition s'appliquant aux lieutenants-gouverneurs au Canada ».
Mme Thibault a déjà informé Patrimoine canadien et le Conseil exécutif du Québec qu'elle était disponible pour donner sa version des faits. Elle souhaite toutefois qu'on compare les comportements des lieutenants-gouverneurs entre eux, déplorant que le rapport ne s'attarde qu'au seul cas du Québec.
Selon elle, plusieurs lieutenants-gouverneurs pensent que « les sommes versées par le gouvernement fédéral au titre de "dépenses dans la capitale" (soit 343 200 $ au Québec depuis 10 ans) constituent une allocation non imposable ».
Mme Thibault rappelle aussi l'abolition de la résidence officielle du lieutenant-gouverneur en 1996. Pour les réceptions, elle devait donc « utiliser son bureau, divers lieux publics, de même que sa résidence personnelle ».
Mme Thibault affirme que « les allocations provinciales qui remplacent la résidence officielle, bien qu'elles soient désignées comme étant relatives à l'hébergement et à la restauration, revêtent néanmoins un caractère inconditionnel ».
À titre de représentant de la Reine, le lieutenant-gouverneur assure une fonction protocolaire et prestigieuse avant tout. Nommé par Ottawa, il doit notamment confirmer dans leurs fonctions les membres du Conseil des ministres et leur faire prêter serment de discrétion et d'office. Il est également responsable de l'ouverture et de la prorogation des sessions de l'Assemblée nationale. Aucun projet de loi ne devient une loi s'il ne l'a d'abord sanctionné.
En vertu de son titre, le lieutenant-gouverneur n'a effectivement aucun compte à rendre sur plus de 1 million de dollars que lui versent les contribuables québécois et canadiens. Il reçoit 858 000 $ chaque année du gouvernement du Québec, qui ne lui demande pas de justifier ses dépenses, sous prétexte qu'il est chef de l'État.
Depuis 2004, il touche aussi la somme annuelle de 147 000 $ du ministère du Patrimoine canadien, à propos de laquelle le lieutenant-gouverneur n'est tenu de fournir qu'un résumé d'une page à la fin de chaque année.
Contrairement à lui, la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, doit rendre des comptes sur son budget de 19,5 millions de dollars.
