Référendum de 1995

Le Bloc rallume le débat

Dix jours après le dépôt du rapport Grenier sur les dépenses d'Option Canada lors du référendum 1995 au Québec, le Bloc québécois a de nouveau réclamé, jeudi, une enquête publique sur les dépenses du gouvernement fédéral pendant cette campagne.

Charles Guité, lors de sa comparution devant le comité des comptes publics, mercredi

Le chef du Bloc, Gilles Duceppe, s'appuyait sur un nouvel élément, un document présenté par l'ancien fonctionnaire responsable du programme des commandites, Charles Guité.

Lors de la comparution de M. Guité devant le comité des comptes publics à Ottawa, mercredi, le Bloc québécois a demandé à l'ancien fonctionnaire de donner des détails sur les dépenses du fédéral durant la campagne référendaire. Les députés du Bloc voulaient surtout savoir comment avait été financé le grand rassemblement du 27 octobre 1995 à Montréal.

« Je peux vous dire qu'il y a eu des dépenses inutiles », a répondu Charles Guité. Il a alors raconté que le gouvernement de Jean Chrétien avait fait imprimer des millions de dépliants à l'intention des Québécois, au moment où le gouvernement péquiste menait des consultations régionales sur son avant-projet de loi sur la souveraineté, au début de 1995, c'est-à-dire quelques mois avant la campagne référendaire.

Dépense hors campagne

Le dépliant de sept pages, intitulé Livret critique de l'avant-projet de loi sur la souveraineté, étale les arguments du camp fédéraliste et pose une série de questions aux souverainistes. Charles Guité a expliqué que les documents n'avaient jamais été distribués et avaient été détruits, à l'exception d'une copie.

Le député bloquiste Michel Guimond a estimé que cela montrait « la nécessité de tenir une enquête sur l'implication du fédéral dans la campagne référendaire ». Un argument repris par son chef Gilles Duceppe à la Chambre des communes, jeudi.

Gilles Duceppe (archives)

« On ne sait toujours pas combien a coûté ce dépliant. Le gouvernement admettra-t-il qu'une enquête publique est nécessaire pour faire toute la lumière sur l'usage de fonds publics fédéraux à des fins partisanes? » a demandé M. Duceppe.

Mais le député conservateur Christian Paradis, porte-parole du gouvernement pour le Québec en l'absence de plusieurs ministres, a rejeté cette demande. « Le Bloc québécois revient sur une histoire qui s'est déroulée il y a 12 ans. Ce qui est important de comprendre, c'est qu'on ne vit pas dans le passé, on vit pour l'avenir », a-t-il dit.

Dans son rapport déposé le 29 mai dernier, le juge à la retraite Bernard Grenier a admis que la portée de son mandat ne lui avait pas permis de passer en revue les dépenses d'Ottawa durant la campagne référendaire de 1995. Il a découvert que l'organisme Option Canada et le Conseil de l'unité canadienne avaient alors effectué des dépenses illégales d'un peu plus de 500 000 $.