Les coins sombres
C'est le commissaire-enquêteur qui le dit: « Il y a beaucoup de clair-obscur et de flou dans la preuve » qu'il a recueillie sur les dépenses d'Option Canada pendant la campagne référendaire au Québec en 1995. C'est pour ça que l'ancien juge Grenier maintient son ordonnance de non-divulgation de la preuve en question, façon d'éviter que des allégations ou accusations non vérifiées ne se retrouvent sur la place publique et nuisent ainsi indûment à des réputations. Ce qui fait, comme l'a reconnu le DGE, que plusieurs questions restent sans réponse, que « l'histoire du référendum ne sera peut-être jamais toute connue ».
Jean Dussault est journaliste de Radio-Canada et analyste politique à l'Assemblée nationale
Malgré ces limites, le rapport que Jean Charest a qualifié de « pétard mouillé » révèle des dépenses illégales de plus d'un demi-million de dollars par le camp du NON. C'est, bien sûr, une somme bien inférieure aux cinq millions allégués dans le livre « Les secrets d'Option Canada » qui a mené à l'enquête, mais comme l'a souligné l'ancien directeur des élections, Pierre-F. Côté, ça reste une somme impressionnante d'illégalité. En fait, c'est au-delà de 10 % de plus aux budgets légaux de 4,5 millions alloués à chacun des deux camps il y a 12 ans.
Entre d'autres mots, la publication du rapport Grenier prouve que les réactions dépendent souvent des attentes. Le premier ministre trouve les fautes relativement petites, M. Côté les juge dangereusement grandes.
Offensantes pour les souverainistes et dérangeantes pour les tenants du respect de l'esprit de la loi, les conclusions de l'ancien juge: « Option Canada et le Conseil pour l'unité canadienne (CUC) ont dépensé environ 11 M$ en faveur de l'option du NON avant et pendant la période référendaire de 1995 au Québec. Ces fonds provenaient d'une seule source, à savoir le ministère fédéral du Patrimoine canadien. » Sur cet aspect, l'actuel DGE, qui a décidé de la tenue de l'enquête, a noté ne pas être « responsable de l'application de l'esprit de la loi, mais de la loi elle-même », une loi qui limite les dépenses légales pendant et seulement pendant la campagne référendaire comme telle, c'est-à-dire dans ce cas-ci du premier au 30 octobre 1995.
Autre question à laquelle M. Grenier n'a pu répondre: la provenance du financement de la grande « manifestation d'amour fédéraliste » quelques jours avant le scrutin. M. Grenier a expliqué mardi matin n'avoir trouvé aucune « zone d'ombre », aucun document, chèque ou autre preuve à cet effet. D'autres pistes aussi ont mené le commissaire-enquêteur dans un cul-de-sac: des dépenses alléguées provenir du bureau de l'ancien premier ministre canadien, Jean Chrétien, n'ont pu être analysées parce qu'un officier provincial n'a pas compétence pour enquêter sur des agissements présumés du gouvernement fédéral. Pierre-F. Côté a suggéré qu'une enquête fédérale vienne faire la lumière dans les coins sombres de l'affaire.
Cela ne se produira pas.
