Le DGE ouvre l'oeil
Marcel Blanchet, DGE
Alors que l'éventualité d'élections générales est de plus en plus évoquée dans la province, le Directeur général des élections (DGE) du Québec, Marcel Blanchet, s'apprête à émettre une directive aux députés de l'Assemblée nationale pour leur rappeler les règles concernant l'octroi de subventions pendant la campagne électorale.
Le Directeur général des élections du Québec prépare une directive destinée à contrôler les subventions des députés pendant la campagne électorale, selon la Presse canadienne.
C'est du moins ce qu'avance la Presse canadienne, qui ajoute que les nouvelles règles visent à éviter que les députés sortants, qui se portent de nouveau candidats lors du scrutin, n'utilisent l'octroi de subventions provenant des fonds publics dans le but de faciliter leur réélection. Cela leur donnerait un avantage indu sur leurs adversaires des autres partis qui ne sont pas députés.
La directive du DGE interdit en fait l'utilisation, au cours d'une campagne électorale, de l'enveloppe discrétionnaire dont jouit chaque député et par laquelle celui-ci peut, hors des campagnes électorales, accorder de petites subventions à des groupes de bénévoles, des associations et autres organismes de sa circonscription.
En somme, le DGE veut encadrer la notion de dépense électorale, et rappelle que la loi interdit notamment à un candidat de tenter d'influencer le vote d'un électeur « en lui permettant ou accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage. »
Au cours d'une campagne électorale, un ministre a le droit d'annoncer une subvention « dans le cadre d'un programme qui relève de sa responsabilité », mais il ne pourra pas déléguer cette tâche à un collègue du même parti politique.
Les députés ont la latitude d'évoquer l'octroi de subventions par leur parti, lors de la campagne électorale, mais ils ne pourront, en aucun cas, remettre des chèques, signer des lettres d'engagement ou être autrement associés à la remise de la subvention, précise la directive du DGE.
Autre règle: aucune subvention puisée dans l'enveloppe budgétaire discrétionnaire d'un ministre ou d'un député ne pourra être annoncée ou accordée pendant la campagne électorale.
Rappelons que Me Blanchet avait émis une directive semblable, le 21 février 2003, à la veille du déclenchement de l'élection générale.
