Déséquilibre fiscal

Harper a un plan

À l'approche du budget fédéral, le premier ministre Stephen Harper compte régler le déséquilibre fiscal en procédant à une réforme de la péréquation. Celle-ci pourrait donner 1,5 milliard de dollars de plus au Québec cette année.

Ottawa augmentera aussi ses transferts directs aux provinces pour l'éducation postsecondaire et les infrastructures, et compte déposer une loi pour limiter le pouvoir de dépenser du fédéral.

Les mesures seront détaillées lors du budget fédéral. Celui-ci sera, exceptionnellement cette année, déposé un peu plus tard qu'à l'habitude, soit vers la fin du mois de mars. Selon ses lignes directrices, le plan de Stephen Harper consiste à:

• réformer la péréquation en excluant seulement 50 % des revenus des ressources naturelles, au lieu des 100 % promis à la Saskatchewan. Le Québec reçoit présentement 5,5 milliards de dollars en péréquation d'Ottawa. Après la réforme, ce sera 7 milliards;

• augmenter les transferts directs aux provinces. Cette mesure, qui vise surtout à plaire à l'Ontario, procurera des centaines de millions de plus aux provinces. Cet argent servira à financer l'éducation postsecondaire et des travaux d'infrastructures. De l'argent frais arrivera dès cette année, mais il s'agit surtout d'un engagement de financement à long terme;

• diminuer les impôts. Selon le gouvernement, ces baisses diminueront l'ampleur des surplus à Ottawa et contribueront à corriger le déséquilibre;

• déposer une loi à la Chambre des communes pour « encadrer le pouvoir de dépenser d'Ottawa. »

Le plan risque de faire beaucoup de mécontents en Saskatchewan. La province attendait 800 millions de dollars supplémentaires à la suite de la promesse de Stephen Harper. En vertu de cette réforme, elle recevra plutôt 200 millions de plus. Stephen Harper a choisi d'oublier sa promesse faite à cette province pour miser sur un règlement du déséquilibre fiscal au Québec et en Ontario.

Au Québec, le premier ministre Jean Charest avait déjà mentionné, en septembre, qu'il s'attendait à recevoir au moins 2 milliards de dollars dans un premier projet de règlement du déséquilibre fiscal. Avec l'argent de la péréquation et les transferts supplémentaires en éducation, le projet de Stephen Harper devrait se rapprocher de cette somme, peut-être même la dépasser.

Avec une élection provinciale qui devrait se tenir au printemps au Québec, les observateurs politiques pensent que le premier ministre fédéral vient de faire un cadeau pré-électoral au gouvernement libéral.

M. Harper est en réunion avec ses ministres jusqu'à mardi, au lac Meech, en Outaouais.