Pas pour demain

benoit-pelletier Benoît Pelletier

Le ministre de la Réforme démocratique, Benoît Pelletier, a reporté l'adoption d'un nouveau mode de scrutin électoral mixte, qui aurait dû entrer en vigueur lors de l'élection provinciale de 2011-2012.

Une absence de consensus pousse le ministre de la Réforme démocratique, Benoît Pelletier, à reporter l'adoption d'un système électoral proportionnel mixte.

Il travaillait au projet depuis l'arrivée du gouvernement Charest au pouvoir. Toutefois, les nombreuses questions des divers parlementaires, groupes de pression et citoyens l'ont amené à conclure « que certaines modalités de la réforme nécessitent une réflexion plus approfondie ».

luc-theriault Luc Thériault

Les partis d'opposition n'ont pas dissimulé leur déception. Le député péquiste de Masson, Luc Thériault, a estimé que le gouvernement revenait à la case départ. « C'est comme un chauffeur d'autobus qui dit d'avancer en arrière », a-t-il résumé, tout en souhaitant que le dossier ne soit pas relégué aux oubliettes.

L'Action démocratique du Québec, qui aurait grandement pu bénéficier d'un tel mode de scrutin, s'est pour sa part désolée de la mise au rancart « à court et à moyen terme » du projet de loi. Lors des élections du 14 avril 2003, le parti de Mario Dumont a obtenu 4 % des députés, soit cinq, alors qu'il avait reçu 18 % des suffrages populaires.

Qu'est-ce que la proportionnelle mixte?

Le mode de scrutin qu'a mis de l'avant M. Pelletier prévoyait un rééquilibrage du nombre de députés en fonction du nombre de votes obtenus à l'échelle nationale. Il préconisait l'élection d'un certain nombre de députés « à la proportionnelle ».

Les 125 députés sont actuellement élus dans autant de circonscriptions. Le projet de réforme voulait en conserver 75, et attribuer les 50 autres députés aux partis en fonction des résultats nationaux obtenus.

Benoît Pelletier a demandé au directeur général des élections de lui soumettre des ébauches de cartes électorales afin de pouvoir mieux expliquer à la population les conséquences des modifications à la loi actuelle.

Parmi les interrogations soulevées par son projet, le ministre a mentionné les suivantes:

  • Un candidat défait dans sa circonscription aurait-il la même légitimité s'il arrivait au Parlement par la voie de la proportionnelle?
  • Un scrutin proportionnel mixte tel que proposé apporterait-il un grand nombre de gouvernements minoritaires instables, comme en Italie?
  • Comment améliorer la représentativité des femmes et des minorités ethniques au Parlerment avec un tel système?
  • Doit-on choisir les candidats élus à la proportionnelle sur une base nationale ou régionale?