Environnement
Kyoto part en fumée
 |
Le projet de loi sur la qualité de l'air déposé par le gouvernement Harper passe sous silence les obligations internationales du Canada contractées lors de son adhésion au protocole de Kyoto.
Le projet de loi ne fait cependant pas l'impasse sur la réduction des gaz à effet de serre (GES), mais fixe plutôt un nouvel échéancier sans objectifs précis de réduction à long terme des émissions globales, responsables du réchauffement climatique.
Pour respecter Kyoto, le Canada s'est engagé par le passé à réduire ses émissions globales de GES de 6 % par rapport à leur niveau de 1990. Cela se traduit dans les faits par une obligation de réduction de 30 % d'ici 2012 sous ce même niveau, en raison de la hausse depuis ce temps des émissions de GES au pays.
Avec sa loi sur la qualité de l'air, le gouvernement Harper se donne pour objectif de réduire ses émissions de GES de 45 % à 65 % d'ici 2050, en dessous de leur niveau de 2003. De plus, aucun objectif de réduction absolue avant 2020 n'est fixé, alors que les objectifs à court terme ne seront dévoilés qu'au printemps.
On prévoit d'ici un an adopter notamment de nouvelles règles sur les émissions polluantes des motos, des moteurs diesel, des véhicules routiers lourds et des motomarines.
Le projet de loi, qui se veut la pierre d'assise du programme environnementaliste conservateur, met avant tout l'accent sur la lutte contre la pollution atmosphérique en adoptant des mesures contraignantes pour les grands pollueurs industriels.
Cette approche nécessitera la modification de lois existantes, dont la loi sur les carburants et celle sur la protection de l'environnement. Cependant, elle donnera lieu à une ronde de consultations avec les provinces et l'industrie pour laquelle le gouvernement se donne trois ans.
Ces consultations entraîneront la création de nouveaux règlements visant à réduire les émissions polluantes produites par l'industrie, mais aussi par les transports et les produits de consommation. Ces nouveaux règlements ne devraient cependant pas être adoptés avant 2010.
Ils toucheront les centrales thermiques, l'industrie pétrolière et gazière, les fonderies de métaux de base, les producteurs forestiers et ceux de produits chimiques. De plus, le secteur automobile se verra imposer de nouvelles normes d'émissions.
Cependant, les objectifs auxquels ces règlements seront assujettis seront basés sur le niveau d'intensité de GES, ce qui veut dire que les entreprises pourraient en émettre plus si leur production est à la hausse, soit tout le contraire d'une approche basée sur une réduction absolue de ces gaz.
Ambrose se défend d'abandonner Kyoto
 |
Le gouvernement conservateur estime que la lutte contre les émissions polluantes, notamment dues aux combustibles fossiles, permettra de s'attaquer du même coup aux GES puisque ces émissions contribuent à l'effet de serre.
La ministre de l'Environnement Rona Ambrose a présenté son projet de loi comme la mesure appropriée pour s'attaquer aux problèmes de santé causés par la pollution atmosphérique, comme le cancer et les maladies respiratoires.
La ministre Ambrose se réjouit que son gouvernement ait décidé d'adopter une approche contraignante auprès de l'industrie, rompant ainsi avec l'approche volontaire des libéraux. Elle souligne que tous les secteurs de l'industrie, au terme des consultations, auront des cibles à respecter, au risque de payer des amendes.
Elle ajoute que des normes nationales seront fixées pour la qualité de l'air. Le gouvernement compte notamment sur l'introduction des biocarburants pour réduire tant la pollution atmosphérique que l'émission de GES.
La ministre nie que son gouvernement tourne le dos à Kyoto et souligne qu'elle demeure toujours présidente de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
