Rien de concret avant 2010

Daniel L'Heureux résume le projet de loi.

Le projet de loi sur la qualité de l'air déposé par le gouvernement Harper aujourd'hui à la Chambre des communes donnera un répit aux principaux pollueurs du Canada.

Le projet de loi du Parti conservateur sur la qualité de l'air évite aux principaux pollueurs du pays d'être soumis à de nouvelles normes pendant les quatre prochaines années.

Les principaux pollueurs du pays ne seront pas soumis aux nouvelles normes avant 2010.

Le délai a pour objectif de permettre aux ministères de l'Environnement et de la Santé de mener une vaste consultation auprès des provinces, des territoires, des autochtones et d'autres intervenants.

Le projet de loi spécifie que le gouvernement étudiera la possibilité de réduire les gaz à effet de serre de 45 % à 65 % en dessous de leur niveau actuel d'ici 2050.

Le protocole de Kyoto, que le Canada a ratifié, stipule que le pays doit réduire, d'ici 2012 au plus tard, ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux chiffres compilés en 1990. Or ces émissions, qui sont à l'origine du réchauffement de la planète, avaient déjà augmenté de 20 % en 2002 par rapport à 1990.

Dans son plus récent rapport annuel, la commissaire fédérale à l'environnement, Johanne Gélinas, a fustigé le gouvernement pour son inertie dans la lutte contre les changements climatiques. Ottawa fait trop peu et agit trop lentement pour donner suite aux engagements du Canada, affirmait-elle.

Le plan conservateur de réduction des émissions polluantes, baptisé « approche verte » par la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, est la cible de tirs nourris de la part des partis d'opposition et des environnementalistes.

Il est déposé moins d'un an après que Montréal eut accueilli la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques, qui a permis d'établir les mécanismes de fonctionnement du protocole de Kyoto. Plus de 40 décisions avaient alors été adoptées pour baliser l'application de l'entente, qui est entrée en vigueur en février 2005.

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