Armes à feu

Ottawa présente son projet de loi

Le ministre Stockwell Day

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day a déposé lundi son projet de loi visant à apporter des modifications à l'actuel programme fédéral d'enregistrement des armes à feu.

Ainsi, si le projet de loi est adopté, les articles du programme concernant les armes longues, telles les carabines, les fusils de chasse et les armes utilisées pour le tir sportif, seront abolis. Les Canadiens n'auront donc plus besoin de faire enregistrer ce type d'armes, grâce à un amendement au Code criminel et à la loi.

Le ministre Day a précisé qu'il sera toujours nécessaire d'obtenir un permis de port d'arme, ce qui implique une vérification des antécédents des demandeurs. De plus, les marchands d'armes auront l'obligation de tenir un registre de toutes les armes vendues dans leur établissement. Les Canadiens désirant se procurer des armes longues et des munitions devront par ailleurs se soumettre à un cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu.

Les chapitres du programme portant sur les armes de poing, les armes automatiques et les fusils d'assaut ne sont pas modifiés. Il sera donc toujours nécessaire de les enregistrer.

Le ministre a évalué les économies réalisées grâce à ces modifications à 10 millions de dollars par année. Il a concédé que le registre continuera tout de même à coûter 75 millions annuellement.

Le registre des armes à feu a coûté jusqu'à maintenant près de un milliard de dollars aux contribuables canadiens, selon des chiffres de la vérificatrice générale. Les coûts promis par les libéraux lors de la mise en place du programme étaient de deux millions de dollars par année.

Un vote à l'automne

Le ministre Day voulait déposer son projet avant le long congé estival, qui commence jeudi pour les députés fédéraux. Les députés et les groupes de pression pourront prendre le temps de l'étudier tout au long de l'été, ouvrant la porte à une adoption plus rapide à l'automne.

Les mesures annoncées par le gouvernement conservateur sont notamment décriées par des policiers, des groupes de femmes, ainsi que des parents des victimes de la tuerie de polytechnique.

M. Day croit que son projet de loi, qui n'abolit pas entièrement le registre, réussira à les contenter. « Je crois que les sondages démontreront que c'est exactement ce que les Canadiens veulent », a-t-il dit. À l'appui de ses dires, le ministre a reçu lundi, lors d'une conférence de presse suivant le dépôt du projet de loi, une pétition de quelque 30 000 noms en faveur d'une abolition du registre.

Mais les propos du ministre ne convainquent pas du tout Catherine Bergeron, de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, qui est la soeur d'une des victimes de la tuerie de l'école Polytechnique, en 1989. Selon Mme Bergeron, le permis de port d'armes n'est pas suffisant, puisqu'il ne permet pas de connaître l'étendue de l'arsenal du détenteur.

Catherine Bergeron

Mme Bergeron souligne que l'enregistrement de toute arme à feu facilitait le travail des policiers pour connaître toutes les armes qu'une personne pouvait avoir en sa possession. Elle ajoute que les économies réalisées à l'aide de ce projet ne sont pas un argument valable à ses yeux.

Le vote sur ce projet de loi n'aura lieu qu'à l'automne. Les 125 députés conservateurs devront se trouver 30 alliés dans la Chambre pour arriver à le faire adopter.

On sait déjà que le Bloc, qui persiste à appuyer le registre malgré son coût élevé, votera contre tout projet de loi visant à en réduire la portée.

L'opposition libérale et néo-démocrate est très divisée sur ce programme. Les députés représentant des circonscriptions en milieu rural, où le registre des armes à feu était impopulaire, seraient en effet tentés d'appuyer les modifications apportées par le ministre Day.