
Commandites
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Charles Guité a été condamné à une peine d'emprisonnement de 42 mois, lundi, au palais de justice de Montréal.
L'ancien haut fonctionnaire a été reconnu coupable de fraudes relativement à l'attribution de cinq contrats gouvernementaux d'une valeur de 1,6 millions de dollars.
En rendant sa sentence, le juge Fraser Martin a indiqué que l'ancien responsable du programme des commandites avait abusé de la confiance du gouvernement, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Le juge de la Cour supérieure a ajouté que l'aspect le plus décevant de cette affaire était l'absence complète de remords de l'accusé.
Charles Guité a immédiatement été envoyé derrière les barreaux. Puisqu'il s'agit d'un crime sans violence, il sera admissible à une libération conditionnelle lorsqu'il aura purgé le sixième de sa sentence, c'est-à-dire en janvier prochain.
Commandites: la peine la plus sévère
Il s'agit de la peine la plus sévère imposée à un acteur du scandale des commandites. Le publiciste Jean Brault a été condamné à deux ans et demi, et Paul Coffin à 18 mois.
Le procureur de la Couronne, Me Jacques Dagenais, s'est dit très satisfait de la décision du juge Martin. La Couronne estimait que Charles Guité avait abusé de ses pouvoirs et demandait au moins trois ans.
De son côté, l'avocate de M. Guité, Lucie Joncas, a estimé que la peine était très sévère. Elle a fait part de l'intention de son client d'en appeler du verdict. Me Joncas avait réclamé une peine de moins de deux ans, compte tenu que la preuve n'avait pas établi que son client avait profité financièrement des fraudes qu'il a commises.
Charles Guité a été reconnu coupable, le 6 juin dernier, de trois fraudes distinctes pour l'attribution de contrats à Jean Brault au moment où il était directeur des services de publicité du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Il a aussi été reconnu coupable de deux autres fraudes non reliées au scandale des commandites.
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