Une formule qui reste à définir
Jean Charest
Les discussions sur la péréquation en marge de la conférence des premiers ministres de l'Ouest, du Québec de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick qui s'est tenue mercredi à Gimli, au Manitoba, n'ont pas donné lieu à des progrès notables dans le dossier.
Québec et Ottawa nuancent leur discours sur l'inclusion éventuelle du pétrole dans le nouveau calcul de la péréquation. La question divise plus que jamais les provinces à la conférence de Gimli.
Le principal contentieux entre les provinces tient toujours à l'inclusion ou non dans la nouvelle formule de la péréquation des ressources naturelles dites non renouvelables, dont le gaz et le pétrole. Les provinces productrices, dont l'Alberta et la Saskatchewan, s'opposent à cette inclusion, d'autant plus qu'elles ne touchent pas de paiements de péréquation, alors que des provinces comme le Nouveau-Brunswick, le Québec et Manitoba sont favorables à l'idée.
L'Ontario qui, avec l'Alberta, est la seule province à contribuer de façon nette au programme, favorise le statu quo, voire un allègement de son fardeau.
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a cependant nuancé sa position en disant que, tout en souhaitant cette inclusion, l'important était que la formule choisie soit favorable au Québec. Jean Charest avait évoqué plus tôt dans la journée la possibilité qu'Ottawa transfère à Québec des points d'impôt ou libère à son bénéfice des champs de taxation.
Du côté fédéral, si le ministre des Finances Jim Flaherty affirmait en début de semaine être favorable à l'exclusion du pétrole et du gaz du calcul, le premier ministre Stephen Harper a soutenu à l'occasion de son passage à Gimli que sa décision n'est pas encore arrêtée.
Stephen Harper
Stephen Harper dit attendre la publication la semaine prochaine d'un rapport d'un comité des Communes sur la péréquation pour préciser sa position. L'exclusion des ressources non renouvelables de la péréquation est une des promesses électorales des conservateurs.
Un rapport du Conseil de la fédération avance que les provinces bénéficiaires de la péréquation pourraient toucher jusqu'à 4 milliards de dollars de plus en paiements de transfert, si le pétrole et le gaz étaient inclus dans le calcul.
La péréquation vise à redistribuer la richesse collective du pays entre les provinces afin qu'elles soient en mesure d'offrir des services et programmes équivalents.
La nouvelle formule proposée inclurait dans le calcul les revenus des 10 provinces, et non plus de seulement cinq d'entre elles, comme c'est le cas actuellement.
Les premiers ministres des provinces doivent se rencontrer la semaine prochaine, à Edmonton, pour discuter exclusivement de péréquation.
