Des procédures coûteuses
Quand il s'agit de se défendre contre des propos jugés diffamatoires, le gouvernement de Jean Charest ne semble pas lésiner sur les moyens.
Une mise en demeure du premier ministre Charest au journaliste J. Jacques Samson a coûté plus de 5900 $. Le bureau du premier ministre refuse toutefois de dévoiler le prix de celle envoyée à la députée péquiste Agnès Maltais.
Les services des juristes de l'État pour l'envoi d'une mise en demeure au journaliste J. Jacques Samson, du Journal de Québec, ont coûté pas moins de 5914 $. Le document d'une page et demie avait amené le quotidien à se rétracter.
Toutefois, le coût de la mesure soulève des questions. « J'ai fait beaucoup de mises en demeure dans ma vie, a déclaré le porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Stéphane Bédard, lui-même un ancien avocat. Si j'avais eu ce tarif, je serais encore en pratique privée. »
Selon les règles du ministère de la Justice, en vigueur depuis plus de 20 ans, le taux horaire maximal pour un avocat à contrat est de 100 $. Cela voudrait dire que 59 heures de travail ont été facturées pour une seule mise en demeure.
Marc Lajoie
« Il y a certains avocats qui pourraient être tentés de charger plus d'heures pour être capables d'atteindre le vrai taux du marché, a dit le président de l'Association des juristes de l'État, Marc Lajoie. Nous pensons que ce n'est pas réaliste de maintenir un taux de 100 $ de l'heure. »
Jean Charest a aussi envoyé une seconde mise en demeure à la députée péquiste Agnès Maltais. Selon le premier ministre, Mme Maltais a laissé entendre qu'il avait subi ou qu'il avait cédé à des pressions dans le dossier de la fermeture du zoo de Québec.
Le bureau de M. Charest refuse cependant de dire combien a coûté cette mise en demeure, prétextant que ces renseignements sont confidentiels et qu'il s'agit de démarches nécessaires pour se protéger contre la diffamation. « En quoi la protection de la réputation est-elle une affaire d'État? », a demandé le député Stéphane Bédard.
Un mois et demi après cette mise en demeure, on ne sait toujours pas si le premier ministre ira de l'avant avec une poursuite en diffamation contre Agnès Maltais.
