Déséquilibre fiscal

Jean Charest est confiant

Jean Charest à son arrivée à la réunion de Montréal

Les membres du Conseil de la fédération se réunissent aujourd'hui et demain dans la métropole québécoise afin de discuter des moyens à prendre pour corriger le déséquilibre fiscal. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper reconnaît cette situation et il s'est engagé à la corriger.

Selon les recommandations d'un rapport commandé par le Conseil de la fédération, dont le quotidien Le Devoir a pris connaissance, le transfert de points d'impôt pour régler le déséquilibre fiscal est écarté. Le premier ministre Jean Charest défend cette formule, mais les auteurs du rapport préfèrent une amélioration des transferts fédéraux en espèces et de la formule de la péréquation.

La nouvelle formule de péréquation devrait être basée sur la comparaison de la capacité fiscale des dix provinces, y compris l'Alberta, au lieu de cinq provinces. Dans ce cas, il s'agit, selon les auteurs, d'une revendication traditionnelle du Québec. La formule actuelle de calcul se limite à la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan.

Les paiements de péréquation versés par Ottawa passeraient donc de 9,4 à 15,1 milliards de dollars. Les provinces riches comme l'Alberta et l'Ontario recevraient plus, mais elles estiment verser beaucoup plus à Ottawa que ce qu'elles obtiennent en retour.

Jean Charest

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, ne s'attend pas à ce qu'il y ait unanimité sur la question du déséquilibre fiscal, mais s'attend à une entente sur les changements dans les calculs de la péréquation.

Le rapport qui doit être rendu public aujourd'hui a été réalisé par le professeur Robert Gagné, de l'Institut d'économie appliquée des Hautes Études commerciales de Montréal, et Janice Gross Stein, de l'Université de Toronto. Les auteurs coprésident le Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal, créé en mai dernier par les premiers ministres.

Le Comité avait pour mandat d'analyser les causes du déséquilibre fiscal, d'examiner les mécanismes pour le corriger et de formuler des recommandations pour restaurer l'équilibre fiscal.

Un deuxième rapport, produit par Ottawa, doit également être déposé. Il portera sur la péréquation.

La question du financement de l'éducation postsecondaire est aussi à l'ordre du jour du Conseil de la fédération qui se tient à l'hôtel Le Reine Élizabeth.

Mercredi, le Conseil rencontrera des premiers ministres des États autonomes d'Australie pour discuter de développement économique, de commerce, de transport et d'enseignement postsecondaire.