La péréquation

La formule

Pour l'exercice financier 2004-2005, la péréquation avait pour résultat que toutes les provinces canadiennes disposaient d'un montant minimum (6217 $ par habitant) pour le financement de leurs services publics.

D'où vient le chiffre 6217? C'est le résultat obtenu en appliquant une formule (la formule de péréquation) qui mesure la capacité fiscale (ou capacité de générer des revenus) moyenne de cinq provinces : l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba.

Pour mesurer la capacité fiscale des 5 provinces étalons, on utilise 33 indices qui représentent autant de sources de revenus pour les provinces. Quelques exemples de ces indices: l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les taxes de vente, les taxes sur le tabac et l'essence, les impôts fonciers, les ventes de billets de loterie et de boissons alcoolisées, les ressources minières, les dividendes d'actions privilégiées, etc.

Les provinces dont la capacité fiscale était inférieure à la norme (6217 $) ont reçu des paiements du fédéral.

Modifications

En octobre 2004, le gouvernement fédéral a modifié le mode de calcul de la péréquation et a mandaté un groupe d'experts pour revoir le programme. Dans l'intervalle, le calcul de la péréquation pour 2005-2006 a été basé sur la moyenne obtenue en prenant en compte deux données : la moyenne des capacités fiscales des trois derniers exercices et la moyenne des droits de péréquation des trois dernières années.

Résultat : en 2005-2006, la capacité fiscale du Québec par habitant se situe à 632 dollars sous la norme. Québec recevra donc 632 dollars par habitant, soit en tout 4,8 milliards pour l'exercice financier.

Autres exemples : la capacité fiscale du Nouveau-Brunswick est cette année de 1793 dollars inférieure à la norme. Fredericton touchera 1793 $ par habitant ou 1,3 milliard de dollars.

Le Manitoba, dont la capacité fiscale est de 1359 dollars sous la norme recevra 1359 $ par habitant, ou 1,6 milliard.

L'Alberta, dont la capacité fiscale (supérieure à 10 000 $) dépasse largement la norme ne touchera pas de versement, ni l'Ontario, dont la capacité est légèrement supérieure à la norme.

Les changements apportés au calcul de la péréquation en octobre 2004 visent à assurer la croissance des versements aux provinces et aussi la stabilité de ces versements d'une année à l'autre.

Ralph Goodale, ministre libéral des Finances en octobre 2004

Le niveau des versements fédéraux a été établi à 10,9 milliards en 2005-2006, avec augmentation de 3,5 % sur une base annuelle par la suite.

De plus, les provinces bénéficiaires ont reçu l'assurance que le niveau de leurs droits établi pour 2004-2005 ne diminuerait pas.

Le ministère fédéral des Finances estime que le programme de péréquation a permis de transférer, en moyenne, 10 milliards de dollars par année aux provinces bénéficiaires, de 2000 à 2004.

En 2004-2005, les transferts se sont élevés à 9,66 milliards, et, on l'a vu, à 10,9 milliards en 2005-2006.