Le projet de développement est illégal
Selon un avis juridique remis au gouvernement Charest, et dont Le Devoir a obtenu copie, la vente d'une partie du parc national du Mont-Orford contrevient à la Loi sur les parcs et la Loi sur les terres de l'État.
Selon Le Devoir, un avis juridique remis au gouvernement Charest établit que la vente d'une partie du parc national viole deux lois en vigueur, d'où le recours à une loi spéciale.
C'est pour cette raison que le gouvernement Charest a décidé de recourir à une loi spéciale qui légalisera ce que les deux autres lois interdisent, une décision prise une semaine après la nomination du nouveau ministre du ministre de l'Environnement et du Développement durable, Claude Béchard.
L'avis juridique a été remis au chef de cabinet de son prédécesseur, Thomas Mulcair, le 20 février, puis transmis aux autres ministres du Conseil des priorités, poursuit le quotidien montréalais. Selon l'avis, le ministre responsable des parcs n'a pas le droit de céder la moindre portion de terrain à son collègue responsable des terres publiques (le ministre des Ressources naturelles et de la Faune), sauf si le terrain en question n'a plus de caractère écologique. Cela n'est donc pas le cas.
Selon une source consultée par Le Devoir, des ministres favorables au projet de développement résidentiel étaient mécontents que le ministre Mulcair ait demandé un avis juridique extérieur et auraient préféré un avis interne, convaincus que celui-ci aurait été plus conciliant avec la stratégie de transfert de terrains proposés par les promoteurs privés.
Selon le projet, Québec vendra ses terrains à un promoteur, choisi à la suite d'un appel d'offres, pour qu'il construise 1000 condos, et utilisera l'argent de la transaction pour agrandir le parc en achetant des terrains.
Le Parti québécois réclame une consultation publique sur le projet, et entend faire de ce dossier son cheval de bataille dès la rentrée parlementaire, mardi.
Le porte-parole péquiste en matière de solidarité sociale, Nicolas Girard, affirme que le gouvernement agit par intérêt politique et minimise les impacts environnementaux. Il prévoit une importante mobilisation populaire, comme ce fut le cas lors du projet du Suroît.
Confusion sur la superficie de terrain à vendre
De passage à Sherbrooke, vendredi, le premier ministre Jean Charest et la ministre responsable de la région de l'Estrie, Monique Gagnon-Tremblay, ont eu du mal à préciser la superficie de terrain qui sera vendue au secteur privé dans le parc du Mont-Orford.
M. Charest, qui était interpellé à ce sujet par une journaliste, a indiqué que « selon les chiffres dont je dispose, ce sont 85 hectares qui vont sortir ». « Le projet était de 140 hectares et le BAPE [Bureau d'audiences publiques sur l'environnement] a dit qu'il ne faut pas que ça dépasse 85 hectares et c'est ce sur quoi on se base », a ajouté Monique Gagnon-Tremblay.
M. Charest a été de nouveau invité à préciser si la superficie totale destinée à être vendue n'était pas plutôt de 600 hectares, ce qui correspond à la partie actuellement sous bail (station de ski et terrain de golf).
Monique Gagnon-Tremblay a alors aussitôt pris la parole pour répéter que « 85 hectares, c'est ce qui était mentionné par le BAPE pour faire le développement avec toutes les conditions environnementales qui devaient se rattacher ». Elle a indiqué que le futur promoteur devra investir 10 millions de dollars pour revitaliser la montagne.
« Sauf que ce qui est différent maintenant avec le BAPE, c'est qu'à l'époque, on ne parlait pas du golf, on parlait de la montagne et du développement. Donc, il est sûr maintenant que c'est plus que 85 hectares », a-t-elle ajouté.
Lundi dernier, le ministre Claude Béchard a annoncé un projet de loi pour vendre le territoire actuellement sous bail, soit 600 hectares.
