Cour suprême

Le prochain juge sera évalué par les députés

Le prochain candidat à un poste de juge à la Cour suprême devra se soumettre aux questions des députés de la Chambre des communes.

Le premier ministre Stephen Harper a annoncé que le candidat retenu devra répondre aux questions de 12 députés membres d'un comité ad hoc.

Ce postulant a été sélectionné à partir d'une courte liste de candidats établie par le gouvernement libéral précédent. M. Harper estime que cela contribuera à assurer le caractère non partisan de l'exercice.

La comparution du candidat-juge aura lieu le lundi 27 février. L'audience durera trois heures.

Le premier ministre a expliqué que la Cour suprême appartenait à tous les Canadiens et que les citoyens méritaient de connaître les juges. Il estime que les députés sauront faire preuve de retenue et éviter les questions déplacées, même s'il a bien précisé qu'en principe, aucune question ne sera interdite. De toute façon, l'exercice sera dirigé par un juriste d'expérience, qui fixera les paramètres à respecter.

Le comité parlementaire sera formé de députés des quatre partis représentés aux Communes, en respectant la proportion de sièges détenus par chacun des partis. Aucun parti ne sera majoritaire au comité. Ces députés ne pourront exercer de droit de veto à l'encontre du candidat, privilège réservé au premier ministre lui-même. M. Harper demande aux partis de lui fournir la liste de leurs représentants au comité dès jeudi de cette semaine.

M. Harper a indiqué qu'à la suite de cette comparution, il nommera lui-même le nouveau juge, en tenant compte des recommandations du comité ad hoc.

Le premier ministre annoncera sa décision finale le 1er mars.

La nouvelle session de la Cour suprême s'ouvrira le 10 avril.