VIA Rail

Pelletier revient à la charge

Jean Pelletier refuse d'abandonner la bataille et s'adresse cette fois à trois tribunaux pour obtenir gain de cause contre le gouvernement Martin dans l'affaire de son double congédiement de VIA Rail.

Lundi, M. Pelletier a en effet contesté devant la Cour fédérale la décision du gouvernement Martin de le démettre pour une seconde fois de son poste de président du conseil d'administration de l'entreprise, le 22 décembre dernier.

Jean Pelletier (archives)

Il s'est également adressé à la Cour d'appel, pour faire rejeter la demande d'Ottawa de réviser le jugement rendu par la Cour fédérale, en novembre, qui ordonnait de le réintégrer dans ses fonctions.

De plus, il a demandé à la Cour supérieure du Québec de sévir à l'endroit du gouvernement, au sujet de son second congédiement, faisant passer de 2,7 à 3,7 millions de dollars les dommages moraux et exemplaires qu'il réclame.

Dans un communiqué diffusé lundi soir, l'ancien directeur de cabinet de l'ex-premier ministre Jean Chrétien a accusé le gouvernement Martin d'acharnement à son endroit, « dicté par une politique partisane en période électorale ». Il a aussi réitéré que son congédiement n'était pas fondé et qu'il a été fait sans respect des procédures.

Rappel des faits

M. Pelletier avait été démis de ses fonctions une première fois en mars 2004, dans la foulée du scandale des commandites. Il avait alors formulé des propos jugés méprisants à l'endroit de la championne olympique Myriam Bédard, qui avait dénoncé de prétendues malversations à VIA Rail.

Toutefois le 18 novembre dernier, la Cour fédérale a invalidé le congédiement, reprochant à Ottawa de ne pas avoir respecté les règles d'usage, et a ordonné la réintégration de Jean Pelletier à son poste.

En décembre, le gouvernement fédéral a porté en appel la décision de la Cour fédérale, et a remercié Jean Pelletier de nouveau.

Rappelons qu'en plus de ses démêlés avec Ottawa, Jean Pelletier conteste également en Cour fédérale les conclusions du juge Gomery sur le programme des commandites. Dans son premier rapport, déposé le 1er novembre, le juge reprochait notamment à M. Pelletier de n'avoir rien fait pour mettre en place les balises qui auraient pu empêcher les dérapages.