Ottawa n'est pas prêt à faire face à une marée noire

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Des lacunes importantes

Si un déversement pétrolier ou gazier majeur devait se produire au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Nouvelle-Écosse, Ottawa ne serait pas prêt à déployer une intervention d'urgence.

Les plans entre les différents organismes fédéraux responsables ne concordent pas, leurs protocoles d'ententes pour partager les ressources ne sont pas à jour, les exercices visant à tester la capacité globale du Canada à agir en cas d'accident sont insuffisants et il manque des outils d'intervention.

Il s'agit d'une partie des conclusions du commissaire à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dont le rapport a été déposé mardi matin au Parlement.

Les répercussions d'un déversement de pétrole en haute mer seraient « dévastatrices », comme l'a démontré la marée noire du golfe du Mexique en 2010. Alors que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse multiplient les projets pétroliers et gaziers, les offices des hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique et le gouvernement fédéral doivent faire plus pour se préparer au pire, tranche le commissaire.

La recommandation survient alors que plusieurs s'inquiètent au Québec d'une éventuelle exploitation du gisement Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent, pour lequel Terre-Neuve-et-Labrador a accordé un permis d'exploration.

Scott Vaughan rappelle que c'est en principe aux exploitants de pétrole et de gaz de gérer une éventuelle catastrophe, mais que le fédéral peut être amené à jouer un rôle.

Ottawa prend acte

Le ministre de l'Environnement Peter Kent Le ministre de l'Environnement Peter Kent  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le gouvernement Harper, de son côté, a accusé réception des critiques et recommandations du commissaire à l'environnement sans toutefois s'engager davantage.

« Les ressources extracôtières du Canada sont gérées conjointement avec les provinces, et nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires pour prévenir des urgences environnementales en milieu extracôtier, notamment les déversements d'hydrocarbures, et nous préparer à de telles urgences », a déclaré mardi le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, dans un communiqué

« Nous affichons un solide bilan environnemental en milieu extracôtier dans l'Atlantique, et nos exigences sur la délivrance de permis imposent les normes les plus élevées qui soient en matière de protection de l'environnement et de responsabilité des exploitants. » — Peter Kent, ministre fédéral de l'Environnement

L'industrie pourrait être mise davantage à contribution

Selon le rapport de Scott Vaughan, Ottawa n'exige pas assez de garanties financières de ces entreprises privées pour couvrir les coûts des risques environnementaux. Et dans ce domaine, les accidents peuvent coûter cher : les coûts associés à la catastrophe du golfe du Mexique sont estimés à pas moins de 40 milliards de dollars américains. Or, le plafond absolu de responsabilité imposé actuellement aux exploitants de pétrole et de gaz extracôtier en cas de malchance ne s'élève qu'à 40 millions de dollars, un montant qui n'a pas bougé depuis les 25 dernières années. En clair, le fardeau économique associé au risque d'une catastrophe environnementale ne pèse pas sur l'entreprise privée, mais bien sur les contribuables canadiens.

Limite de responsabilité

Centrale nucléaire de Gentilly-2, à Bécancour Centrale nucléaire de Gentilly-2, à Bécancour

Quant à l'énergie produite à partir de centrales nucléaires, la loi sur la responsabilité nucléaire en vigueur aujourd'hui au Canada prévoit que la responsabilité absolue d'un exploitant d'une centrale nucléaire ne peut dépasser 75 millions de dollars. En comparaison, au Japon, qui a été durement touché par un accident à la centrale de Fukushima, la responsabilité de l'exploitant est illimitée. 


« Dans les deux secteurs examinés - le secteur nucléaire et celui des activités pétrolières et gazières en mer - les limites de responsabilité pour des dommages à des tiers sont désuètes et en général beaucoup plus basses que celles fixées par d'autres pays », peut-on lire dans le rapport de M. Vaughan.

Autre problème : les minières dans le Grand Nord peuvent virtuellement se livrer à leurs activités à leur guise, puisque le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada n'effectue pas les inspections requises.

Ici encore, Ottawa accuse réception des commentaires du commissaire Vaughan et affirme se pencher actuellement sur la question. 

« Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur des garanties financières en tant qu'outil pour protéger les contribuables et l'environnement (...). Des travaux sont en cours pour déterminer les garanties financières nécessaires pour assurer la protection des contribuables et de l'environnement », assure Peter Kent dans un texte publié mardi dans les agences de presse.

Ottawa critiqué

De façon générale, Scott Vaughan trouve qu'Ottawa se traîne les pieds pour protéger l'environnement devant l'explosion des projets d'exploitation de ressources naturelles.

« Étant donné le rôle central des ressources naturelles dans l'économie canadienne, la protection environnementale doit évoluer avec le développement économique », signale-t-il.

Parmi les points moins négatifs du rapport, le commissaire évoque les progrès « limités » dans la protection de la biodiversité marine, même s'il « pourrait falloir plusieurs décennies avant que le Canada ne réalise son but de créer un réseau d'aires marines protégées ».

Le commissaire est par ailleurs encouragé du fait que les subventions fédérales aux combustibles fossiles diminuent. Au cours des cinq dernières années, le fédéral a malgré tout dépensé 508 millions de dollars dans ce secteur, surtout en recherche et développement.

Les dépenses fiscales ont atteint pour la même période 1,47 milliard de dollars, principalement en déductions pour les projets de sable bitumineux.

« Que ce soit dans les domaines de la qualité de l'eau, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la surveillance de calibre mondial des sables bitumineux, nous avons réalisé des progrès d'une manière uniforme, systématique et fondée sur la science », conclut pour sa part le ministre de l'Environnement, Peter Kent.

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