Ottawa pourra détruire les données du registre des armes d'épaule
Ottawa a les coudées franches pour détruire les données du registre des armes d'épaule, sauf les informations québécoises.
Un tribunal ontarien a refusé d'ordonner la protection temporaire des informations sur les propriétaires de fusils d'épaule.
Une clinique torontoise d'aide aux femmes victimes de violence conjugale réclamait la préservation de ces données en attendant que les tribunaux ontariens se penchent sur la pertinence du registre, à la fin de l'hiver.
Selon le tribunal de Toronto, les représentants de la clinique ne sont pas parvenus à prouver que leurs motifs sont plus valables que ceux du gouvernement.
Les avocats de la clinique Barbra Schlifer soutiennent que les femmes risquent de subir directement les conséquences de la destruction des données.
Les dirigeants de la clinique estiment que la loi adoptée en février dernier par le gouvernement fédéral pour abolir le registre - jugé inefficace - viole les dispositions de la Charte liées à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes, ainsi que leur droit à l'égalité, ce qui a été reconnu par la Cour au Québec.
La ministre ontarienne de la Sécurité communautaire, Madeleine Meilleur, défendait elle aussi le maintien des données du registre et s'était réjouie que la Cour supérieure du Québec donne le droit au gouvernement québécois de les conserver.
Réactions
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, s'est pour sa part dit heureux que la Cour supérieure de l'Ontario prenne « le parti des chasseurs, fermiers et tireurs sportifs respectueux de la loi. »
À l'inverse, la Coalition pour le contrôle des armes déplore par communiqué que les mesures entreprises par le gouvernement ne servent « qu'à satisfaire un lobby des armes à feu qui défend un droit à l'américaine de posséder des armes en secret, avec peu de contrôles et de responsabilités ».
Le processus de rassemblement des données à détruire est en fait déjà enclenché. Les données sur les armes longues doivent ainsi être extraites en vue d'être détruites, alors que les données sur les armes restreintes continuent d'être compilées, partout au Canada.
Les données québécoises du registre des armes longues font exception. Ottawa a jusqu'au 11 octobre pour transmettre ces données au gouvernement québécois.
En complément
-
Vidéo - Alex Boissonneault fait le point -
-
