Les droits des Autochtones sont bafoués au Canada, selon Amnistie internationale
Des autochtones ont manifesté au début du mois à Edmonton pour protester contre le projet de pipeline Northern Gateway.
Photo : Sylvain Bascaron
Les peuples autochtones du Canada, et particulièrement les femmes, sont confrontés à des « violations persistantes et systématiques de leurs droits », affirme Amnistie internationale dans son rapport annuel 2012.
L'organisation de défense des droits de la personne épingle aussi Ottawa pour ses politiques en matière de droits des réfugiés et des migrants, de protection des Canadiens à l'étranger, et pour son approche répressive face aux mouvements de contestation.
Selon la directrice générale de la section Canada francophone de l'organisation, Béatrice Vaugrante, « des réformes sont nécessaires » pour corriger le tir dans ces domaines.
En ce qui concerne les droits des autochtones, Amnistie internationale soulève plusieurs dossiers préoccupants, dont :
- la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de rejeter une plainte pour discrimination alléguant que les sommes versées par Ottawa pour la protection de l'enfance sont plus faibles pour les Premières nations que pour le reste de la population;
- la décision du gouvernement de l'Alberta de rouvrir un oléoduc sans consulter les Cris du Lubicon, malgré le fait qu'un déversement de 4,5 millions de litres de pétrole sur les terres ancestrales de la communauté ait eu lieu quelques semaines plus tôt;
- le fait que les conclusions de la Commission d'enquête sur Ipperwash n'ont toujours pas été mises en oeuvre;
- l'annonce par la ministre fédérale de la Condition féminine, Rona Ambrose, que le gouvernement n'a pas l'intention de mettre en place un plan d'action national pour contrer la violence dont sont victimes les femmes autochtones.
Au sujet des droits des femmes, Amnistie internationale s'inquiète aussi de l'enquête qui a été ouverte en Colombie-Britannique au sujet des femmes disparues et assassinées à Vancouver (l'affaire Pickton). L'organisation note que 17 des 20 organisations qui avaient obtenu le statut d'intervenant se sont retirées parce qu'elles doutent de l'impartialité de l'enquête.
En matière de lutte contre le terrorisme et de maintien de l'ordre, Amnistie internationale soutient que des « avancées limitées » ont eu lieu dans certains dossiers. Elle souligne notamment que :
- la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a terminé ses audiences sur les transferts de prisonniers en Afghanistan, mais que son rapport n'a toujours pas été rendu public;
- Omar Khadr, détenu à la prison militaire américaine de Guantanamo depuis 2002, après avoir été arrêté à l'âge de 15 ans en Afghanistan, peut maintenant prétendre à être transféré au Canada pour y purger sa peine de huit ans de prison. Ottawa n'a cependant pas bougé dans ce dossier.
L'organisation déplore en outre qu'Abdullah Almalki, un citoyen canadien emprisonné et torturé en Syrie entre 2002 et 2004, n'ait reçu ni excuse ni indemnisation de la part du gouvernement, malgré le fait que des éléments rendus publics l'automne dernier ont révélé que la Gendarmerie royale du Canada « ne disposait d'aucune information le liant à des activités criminelles [...] lorsqu'elle a communiqué des renseignements aux autorités syriennes ».
Le rapport d'Aministie internationale dénonce aussi que :
- le projet de loi visant à sanctionner les demandeurs d'asile arrivés illégalement au Canada contienne plusieurs mesures non conformes au droit international, dont le recours à la détention obligatoire pour une longue période sans possibilité d'examen;
- aucun agent de la GRC n'a été sanctionné ou inculpé après qu'un garçon de 11 ans eut reçu une décharge électrique d'un pistolet Taser en avril 2011;
- les autorités canadiennes n'ont pas arrêté l'ex-président américain George W. Bush lorsqu'il a effectué une visite en Colombie-Britannique en octobre dernier « en dépit d'éléments probants attestant sa responsabilité dans des crimes de droit international, notamment des actes de torture;
- les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont rejeté les demandes d'enquête publique relativement aux opérations de maintien de l'ordre menées lors du sommet du G20 en 2010.
« Ici, comme dans le reste du monde, la population qui descend dans la rue ou les groupes qui critiquent les décisions gouvernementales voient leur légitimité contestée », souligne Béatrice Vaugrante.