La Cour suprême refuse d'entendre la cause de trois Canadiens torturés en Syrie
Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin et Ahmad El Maati, commentant le rapport Iacobbuci en octobre 2008.
Photo : PC/Adrian Wyld
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre les récriminations de trois Canadiens d'origine arabe qui ont été torturés en Syrie et qui soutiennent que cela s'explique par la complicité des autorités fédérales.
Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayed Nureddin contestaient une décision de la Cour d'appel fédérale, qui a déterminé qu'Ottawa avait le droit de garder secrets certains éléments de preuve, en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.
La loi autorise le gouvernement fédéral à agir de la sorte s'il juge que les éléments de preuve en question peuvent compromettre la sécurité nationale.
Comme à l'habitude, la Cour suprême n'a pas justifié les raisons pour lesquelles elle refuse d'entendre la cause.
Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayed Nureddin ont été arrêtés respectivement en 2001, 2002 et 2003. Ils ont été détenus, torturés et forcés de signer des documents qu'ils n'avaient pas le droit de lire dans une prison militaire. Ils ont ensuite été libérés sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux.
Dans un rapport publié en 2008, Frank Iacobucci, le commissaire chargé de mener l'enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement aux trois personnes, a conclu que des actions des autorités canadiennes ont indirectement contribué à la torture de trois Canadiens d'origine arabe en Syrie. Il a estimé que des actions de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comportaient des lacunes.
Selon le commissaire, des informations fournies auraient notamment nui à la cause des trois hommes détenus et torturés. Le ministère des Affaires étrangères était également montré du doigt pour ne pas avoir fourni de services consulaires adéquats aux trois hommes.
Le commissaire ne prêtait cependant toutefois pas de mauvaises intentions aux trois institutions du gouvernement du Canada sur lesquelles portait son enquête, et ne visait personnellement aucun individu.
« Je n'ai trouvé aucune indication qu'aucun de ces responsables ne cherchait à faire autre chose que s'acquitter consciencieusement des devoirs et responsabilités de son institution. Il n'est ni nécessaire ni opportun que je tire des conclusions sur les actions d'aucun responsable canadien individuellement, et je ne l'ai pas fait », avait-il déclaré.
