Les juge Moldaver et Karakatsanis officiellement nommés à la Cour suprême

Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Les juges Andromache Karakatsanis et Michael Moldaver ont comparu devant un comité parlementaire. Les juges Andromache Karakatsanis et Michael Moldaver ont comparu devant un comité parlementaire plus tôt cette semaine.  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

Le premier ministre Stephen Harper a confirmé vendredi la nomination des juges Michael Moldaver et Andromache Karakatsanis à la Cour suprême du Canada. Les magistrats, qui ont tous deux siégé à la Cour d'appel de l'Ontario, prêteront serment jeudi prochain.

La juge en chef du plus haut tribunal du pays, Beverley McLachlin, a aussitôt salué leur nomination, parlant de « juristes extraordinaires et de juges accomplis ».

Ils occuperont les postes laissés vacants par le départ de deux juges ontariens Ian Binnie et Louise Charron.

Depuis l'annonce de sa mise en candidature par le premier ministre, lundi, le juge Michael Moldaver a fait l'objet de critiques parce qu'il ne parle pas français. Pour cette raison, le Nouveau Parti démocratique a dénoncé le choix du gouvernement, tout comme le Barreau du Québec.

Devant le comité parlementaire chargé d'étudier sa candidature et celle de sa collègue, M. Moldaver s'est dit désolé, mercredi, de ses « compétences limitées » en français. Il a en outre promis de faire « tout en [son] pouvoir » pour améliorer la qualité de son français le plus rapidement possible.

La cour compte un autre juge unilingue anglophone, Marshall Rothstein, nommé en 2006.

Un député en croisade pour le bilinguisme des juges de la Cour suprême

Le député néo-démocrate Yvon Godin a déjà déposé un projet de loi exigeant que les juges de la Cour suprême comprennent l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète, mais son initiative a été bloquée au Sénat. Le député d'Acadie-Bathurst, au Nouveau-Brunswick, est revenu à la charge en juin dernier, en présentant à nouveau un projet de loi en ce sens.

Dans son rapport annuel déposé en 2010, le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, estimait essentiel que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues.

Nommée juge à la Cour supérieure de l'Ontario en décembre 2002, Mme Karakatsanis a accédé à la Cour d'appel de l'Ontario en mars 2010. Avant cela, la carrière de la candidate trilingue s'est en grande partie déroulée au sein de la fonction publique, notamment au sein du cabinet du premier ministre conservateur ontarien Mike Harris.

Le juge Moldaver a pour sa part été nommé à la Cour supérieure de l'Ontario en avril 1990, puis à la Cour d'appel de l'Ontario en décembre 1995. Il a également été chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Toronto de 1978 à 1995.

Les deux candidats choisis par le gouvernement ont été tirés d'une liste de six candidats, approuvés à l'unanimité par un comité formé de cinq députés, dont un néo-démocrate et un libéral. Cette liste était tirée d'un répertoire constitué par le ministre de la Justice, après consultations auprès du procureur général de l'Ontario, de membres éminents de la communauté judiciaire et d'organisations juridiques réputées.

À propos de la Cour suprême

La Cour suprême se compose du juge en chef et de huit juges puînés. Les juges sont choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d'une cour supérieure provinciale et parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d'une province.

Le pouvoir constitutionnel de nomination des juges à la Cour suprême du Canada relève de la branche exécutive du gouvernement fédéral, au moyen d'une nomination par décret.

Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci.

La limite d'âge pour l'exercice de la charge de juge est de 75 ans.