Deux juges de la Cour d'appel de l'Ontario accéderont à la Cour suprême

La Cour suprême du Canada, à Ottawa La Cour suprême du Canada, à Ottawa  Photo :  PC/Adrian Wyld

Le gouvernement Harper a proposé les candidatures des juges Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver, un unilingue anglophone, pour siéger à la Cour suprême du Canada.

Tous deux de la Cour d'appel de l'Ontario, ils succéderont aux juges Louise Charron et Ian Binnie, également de l'Ontario, qui ont annoncé leur démission au printemps.

Mme Karakatsanis maîtrise les deux langues officielles, en plus de parler le grec. Elle est d'ailleurs la première Canadienne d'origine grecque à être nommée au plus haut tribunal du pays.

Les deux candidats devront se présenter devant un comité parlementaire spécial le 19 octobre prochain, avant que leur nomination ne prenne effet. Les députés ne pourront toutefois pas opposer leur veto à la décision.

Le choix d'un juge unilingue dérange

Le NPD a déploré qu'un des deux nouveaux juges soit un unilingue anglophone. Le député Yvon Godin trouve « regrettable » que le premier ministre n'ait pas choisi deux juges bilingues. Le député d'Acadie-Bathurst, au Nouveau-Brunswick, avait déposé un projet de loi exigeant que les juges de la Cour suprême comprennent l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète, mais son initiative a été bloquée au Sénat.

« Il y avait un assez grand nombre de candidats en Ontario pour sélectionner deux juges bilingues qualifiés. » — le député Yvon Godin

Le député libéral Bob Rae s'est montré plus nuancé.

« Pour moi, c'est toujours une grande préférence que les candidats puissent parler le français. Mais je ne peux pas dire que les candidats qui ont été nommés ne sont pas qualifiés. » — Bob Rae, chef par intérim du Parti libéral du Canada

Professeur de droit à l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond estime qu'il s'agit d'un recul au plan du bilinguisme. Les deux juges qui quittent la Cour suprême, Louise Charron et Ian Binnie, étaient bilingues, souligne-t-il. Sébastien Grammond rappelle qu'en 2006, Stephen Harper a nommé le juge Marshall Rothstein, un unilingue anglophone. Deux juges de la Cour suprême ne maîtriseront donc pas le français.

Un choix approuvé par le NPD et le PLC

Cependant, le NPD et le Parti libéral avaient tous deux endossé les candidatures des juges Karakatsanis et Moldaver. Les deux candidats choisis par le gouvernement ont été tirés d'une liste de six candidats, tous approuvés à l'unanimité par un comité d'évaluation formé de cinq députés, dont un néo-démocrate et un libéral.

Ces six candidats avaient au préalable été tirés d'un répertoire constitué par le ministre de la Justice du Canada, après consultations avec le procureur général de l'Ontario, des membres éminents de la communauté judiciaire et des organisations juridiques réputées.

Les juges Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver Les juges Andromache Karakatsanis et Michael J. Moldaver
Andromache Karakatsanis a été admise au Barreau en 1982 et nommée juge à la Cour supérieure de l'Ontario en décembre 2002, puis juge à la Cour d'appel de l'Ontario en mars 2010. Au cours de sa carrière dans la fonction publique, avant d'accéder à la magistrature, Mme Karakatsanis a notamment été secrétaire du Conseil des ministres, sous Mike Harris, et greffière du Conseil exécutif de l'Ontario de 2000 à 2002. Elle est considérée « modérée ».

Michael J. Moldaver a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1973 et nommé au conseil de la reine en 1985. Il a été nommé à la Cour supérieure de l'Ontario en avril 1990 et à la Cour d'appel de l'Ontario en décembre 1995. Il est unilingue anglophone.

À propos de la Cour suprême

La Cour suprême se compose du juge en chef et de huit juges puînés. Les juges sont choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d'une cour supérieure provinciale et parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d'une province.

Le pouvoir constitutionnel de nomination des juges à la Cour suprême du Canada relève de la branche exécutive du gouvernement fédéral, au moyen d'une nomination par décret.

Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci.

La limite d'âge pour l'exercice de la charge de juge est de 75 ans.

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