Le juge du mégaprocès des Hells dans l'embarras
Le juge James Brunton qui préside le procès découlant de l'opération SharQc, le plus gros procès de motards criminels de l'histoire, pourrait se retrouver dans l'embarras. L'entreprise de construction de son gendre a déjà fait des affaires avec le chef des Hells Angels, Normand Ouimet.
Or, M. Ouimet, alias Casper, doit justement être jugé par le juge James Brunton.
C'est Paul Sauvé, un entrepreneur qui a maintes fois dénoncé l'infiltration des Hells dans le secteur de la construction en général et dans sa propre entreprise de maçonnerie, qui a allégué dans son blogue sur Internet au début de l'été que le gendre du juge James Brunton a eu des liens avec le chef des Hells Angels.
Radio-Canada a fait enquête et a découvert que Louis-Philippe Brosseau, le conjoint de la fille du juge Brunton, a été associé dans une entreprise d'échafaudage qui a fait affaire avec Normand Casper Ouimet. Les journalistes ont mis la main sur des chèques signés par le chef des Hells, à l'entreprise de Louis-Philippe Brosseau, Solutions verticales. Selon nos informations, il s'agirait de paiements faits par l'entreprise Time 2 Ad, pour de la publicité sur échafaudage. Time 2 Ad est une entreprise dans laquelle Normand Ouimet avait des intérêts.
Louis-Philippe Brosseau a confirmé à Radio-Canada qu'il avait fondé l'entreprise Solutions verticales et qu'il a fait au moins un contrat avec Time 2 ad, mais il ajoute qu'il n'a jamais rencontré Normand Ouimet, qu'il n'a jamais eu de contact avec lui, et que c'est son associé qui s'occupait des contrats.
Après avoir quitté Solutions verticales, Louis-Philippe Brosseau s'est associé à l'entrepreneur Paul Sauvé, qui dénonce les Hells, dans une autre entreprise d'échafaudage qui a notamment fait le contrat de l'hôtel de ville de Montréal. Les deux entrepreneurs se sont brouillés par la suite.
Une réputation sans taches
Embarrassées par les allégations qui circulent sur Internet concernant le gendre du juge Brunton, les autorités ont déclenché une enquête il y a quelques semaines. La Sûreté du Québec a depuis achevé son rapport et a transmis ses conclusions au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Louis Dionne.
Mardi, le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, s'est fait avare de commentaires dans cette affaire. « Vous connaissez le devoir de réserve dans un dossier comme celui-là. Le DPCP a toute ma confiance. Il est saisi de toutes les informations disponibles et il gouverne en conséquence », s'est-il contenté de dire.
Un procureur spécial, Me Pierre Lapointe, a été désigné pour examiner cette affaire délicate. Au bureau de Me Dionne, on s'est refusé à tout commentaire. Le cabinet du juge Brunton réfère quant à lui Radio-Canada au juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland.
Joint au téléphone, le juge Rolland a déclaré que son collègue James Brunton n'était pas au courant qu'un lien d'affaires, même bref, a existé entre son gendre et un des accusés qu'il aura à juger. Il lui a recommandé de ne pas en parler avec son gendre ni avec sa fille. Le juge en chef a même consulté le conseil de la magistrature sur cette question et les dispositions qui ont été prises satisfont le conseil.
Radio-Canada a consulté plusieurs juges à la retraite et d'autres qui siègent encore. Ils sont unanimes : le juge Brunton est d'une probité sans faille. Mais dans un procès de l'envergure de celui des Hells Angels, si cette information surgissait au cours du procès, elle pourrait être utilisée pour discréditer le juge, d'où l'importance de faire preuve de la plus grande transparence, pensent plusieurs.
Le doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, le professeur Sébastien Grammont, est d'avis que le débat sur cette affaire, s'il doit y en avoir un, doit se faire rapidement. « On peut souhaiter que les avocats qui voudraient soulever cette question le fassent le plus vite possible et pas en plein milieu du procès », pense-t-il.
D'après les reportages de Marie-Maude Denis et d'Isabelle Richer.
