Les revenus de placements d'un Autochtone exemptés d'impôt
La Cour suprême du Canada, à Ottawa
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PC/Adrian Wyld
La Cour suprême juge que les revenus de placements d'un Autochtone devraient bénéficier de l'exemption fiscale, peu importe si ces intérêts ont été générés dans la réserve.
Dans un jugement divisé, le plus haut tribunal au pays soutient que le revenu en intérêts des dépôts à terme que Rolland Bastien détenait à la Caisse populaire Desjardins du Village Huron devrait être exempté de taxation à titre de bien meuble situé dans une réserve.
M. Bastien a exploité un commerce dans la réserve de Wendake pendant des années. Quand il a vendu son commerce, il a investi les profits dans des dépôts à terme à la Caisse populaire Desjardins du Village Huron.
En 2001, M. Bastien a reçu des intérêts découlant de dépôts à terme effectués au cours des années précédentes.
Or, la Cour canadienne de l'impôt a décidé que ce revenu d'intérêts n'était pas situé dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens puisque la Caisse avait généré la majorité de ses propres revenus au moyen de placements hors réserve.
Ce jugement a ensuite été confirmé en 2007 par la Cour d'appel fédérale.
De son côté, la succession de M. Bastien a toujours soutenu le contraire, c'est-à-dire que ce revenu était exempté de taxes en vertu de la Loi sur les Indiens.
Dans son jugement, la Cour suprême soutient que « tous les facteurs potentiellement pertinents en l'espèce rattachent les revenus de placements à la réserve. Dans les circonstances, le fait que la Caisse a généré ses revenus sur le « marché ordinaire », à l'extérieur de la réserve, n'a aucune pertinence sur le plan juridique quant à la nature du revenu qu'elle était tenue de verser à M. Bastien. »
Ce faisant, la Cour donne raison au plaignant et affirme que « le revenu de placements de M. Bastien devrait donc bénéficier de l'exemption fiscale prévue à l'art. 87 de la Loi sur les Indiens. »
La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, Fish, Charron et Cromwell soutiennent par ailleurs que « l'application de l'exemption ne dépend pas de la question de savoir si le bien fait partie intégrante de la vie dans la réserve ou de la préservation du mode de vie traditionnel des Indiens ».
« Victoire historique pour les Hurons-Wendat »
Le Conseil de la Nation huronne-wendat a rapidement parlé d'une « victoire historique » pour les Autochtones.
« C'est probablement la décision la plus importante en matière de fiscalité indienne au Canada la plus importante depuis la Loi sur les Indiens, depuis les derniers 150 ans », a déclaré le grand chef de la nation huronne-wendat, Konrad Sioui.
« On a toujours été parqué dans des réserves, on toujours dit « les Indiens ne payent pas d'impôts », « les Indiens sont exempts de taxes », etc., et pendant ce temps-là, on voyait des gouvernements, des entités, des institutions gruger et gruger et gruger graduellement nos droits à l'exemption », a-t-il ajouté.
« La Cour suprême aujourd'hui a décidé de reconnaître à l'ensemble des Premières Nations, et en l'occurrence à la nation huronne, son droit à l'exemption. De reconnaître que dans un contexte de développement économique, si on veut se faire une économie, si on veut être autonome, si on veut viser l'autodétermination, il faudrait qu'on soit aussi autosuffisant. Alors tant que la Loi sur les Indiens existe, tant qu'on vit dans des réserves indiennes, il faut que les principes d'exemption demeurent », a poursuivi M. Sioui.
