Journaliste:Mathieu Gobeil

Mise à jour le vendredi 22 juillet 2011 à 17 h 53 HAE

Le Canada et les crimes contre l'humanité

Selon les plus récentes statistiques, en 2007-2008 le Canada a arrêté et renvoyé 23 personnes d'origine étrangère qui avaient été impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le nombre est de 40 en moyenne pour les années précédentes.

De plus, chaque année, plus de 300 personnes se voient refuser l'accès au pays pour cause d'implication présumée dans des crimes de guerre ou dans des crimes contre l'humanité.

Une chronologie

La première extradition pour crimes de guerre remonte à 1982. La Cour suprême de l'Ontario autorise le renvoi du présumé criminel de guerre nazi de 73 ans, Albert Helmut Rauca, accusé de l'exécution de 11 584 personnes, surtout des juifs d'origine lituanienne, durant la Seconde Guerre mondiale.

En 1985, une commission d'enquête sur les crimes de guerre est mise sur pied. Elle identifie 883 suspects.

À la suite d'enquêtes sur chacun de ces cas, quatre personnes sont accusées entre 1987 et 1992 en vertu du Code criminel. Toutes sont acquittées.

En 1995, le Canada change son approche. Plutôt que d'intenter des poursuites judiciaires, il choisit de révoquer la citoyenneté de présumés criminels de guerre qui auraient été admis au Canada à la suite de mensonges ou de fraudes.

En 2000, le Canada adopte la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cette loi permet entre autres d'exercer des poursuites contre toute personne retrouvée au Canada après avoir commis les infractions visées par la loi, peu importe sa nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis.

Photo: La Presse Canadienne /Illustration de Mike McLaughlin Desiré Munyaneza lors de son procès en octobre 2009

Le rwandais Désiré Munyaneza a été la première personne condamnée en vertu de cette loi, en 2009. L'ancien commandant d'une milice hutue a été reconnu coupable d'avoir tué des civils et violé des femmes et des fillettes entre avril et juillet 1994 au Rwanda. Il a été condamné à la prison à perpétuité.

Jacques Mungwarere a également été arrêté et accusé en 2009 de participation au génocide rwandais. Son procès est prévu en 2012.

En juillet 2011, le gouvernement canadien demande l'aide de la population pour retrouver trente hommes d'origine étrangère qu'il souhaite déporter. Ils seraient coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ou en seraient complices. L'Agence des services frontaliers (ASFC) publie les photos, noms et certaines autres informations sur son site web pour améliorer les chances de les retrouver.

En lien avec cet appel à tous, le gouvernement annonce dès le lendemain une première arrestation d'un criminel de guerre présumé : Cristobal Gonzalez-Ramirez, un individu de 44 ans originaire du Honduras.