62 nouvelles municipalités dans la mire de l'Agence du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a obtenu lundi le feu vert de la Cour fédérale pour exiger de 62 municipalités du Québec qu'elles lui remettent les détails de tous les montants d'argent versés à des entreprises et des consultants depuis quatre ans.
En juin dernier, l'ARC avait déjà reçu l'autorisation de la cour d'exiger ces documents de la part de 88 villes et villages de l'Estrie.
La décision de lundi porte donc à 150 le nombre total des municipalités qui devront se conformer aux demandes de l'Agence. Des grandes villes comme Québec, Laval, Saguenay et Alma, mais aussi Terrebonne, Mascouche, Baie-Comeau, Sept-Îles et de nombreuses autres municipalités sont visées par les vérifications.
« L'objet de cette démarche est de vérifier si les personnes qui ont reçu des montants se sont conformées à la loi et ont déclaré les sommes dans leur déclaration de revenus », a expliqué l'avocate du ministère de la Justice, Dominique Castagne, qui représentait le ministère en cour.
Les autorités locales ont 45 jours pour remettre à l'Agence une liste de tous les montants qui ont été payés de 2007 à 2010, avec le nom des destinataires, leur numéro d'assurance sociale ou leur numéro d'entreprise.
Pour le moment, l'Agence refuse d'expliquer pourquoi ses vérifications concernent un si grand nombre de municipalités.