Revenu Canada veut récupérer des impôts impayés par des entrepreneurs
L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut scruter les livres de quelque 150 municipalités québécoises. Ces dernières ne sont toutefois pas visées par cette opération, l'ARC ayant plutôt les entrepreneurs dans sa ligne de mire.
L'ARC tente d'obtenir l'autorisation de la Cour fédérale pour trouver des revenus non divulgués. L'agence fédérale souhaite que chaque municipalité fournisse une liste de tous les montants - autres que les salaires - qui ont été payés entre 2007 et 2010, avec le nom des destinataires, leur adresse, numéro de téléphone et numéro d'assurance sociale ou leur numéro d'entreprise.
Agence du revenu du Canada
L'ARC veut obtenir une ordonnance de la Cour fédérale qui lui permettrait de scruter à la loupe les paiements effectués par les municipalités à des sous-traitants au cours des quatre dernières années. Elle souhaite ainsi vérifier les montants reçus par les entrepreneurs et les recouper avec les montants soumis dans leur déclaration de revenus.
Les municipalités soutiennent n'être que des intermédiaires dans cette histoire. Ce ne sont pas elles qui sont visées par la vérification. « On collabore déjà, presque sur une base quotidienne, avec Revenu Québec, donc on va le faire avec Revenu Canada », explique le président de l'Union des municipalités du Québec, Éric Forest.
Les entreprises qui ont omis de déclarer des revenus recevront un avis de cotisation, alors que celles qui n'en ont pas produit seront sommées de le faire et de payer leurs impôts. « Vous savez, les municipalités, c'est 16 milliards d'activités économiques au Québec, dont 8 milliards en contrats de biens et services », explique M. Forest.
La vérification de l'ARC touche plusieurs grandes villes du Québec, dont Laval, Longueuil, Québec, Brossard, Repentigny, Sherbrooke et Saguenay. Montréal est la seule grande ville de la province qui n'est pas touchée par la requête puisqu'elle a fait l'objet d'une telle vérification l'an dernier.
La FQM privilégie l'enquête publique
De son côté, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) estime que la requête de l'ARC démontre la nécessité de mettre sur pied une enquête publique sur l'octroi de contrats et d'éventuelles malversations dans le milieu de la construction. Le président de la FQM, Bernard Généreux, soutient que la requête de l'ARC est un nouvel élément qui nourrit l'ambiguïté enveloppant le monde de la construction québécoise depuis deux ans.
M. Généreux déplore que l'opération de l'ARC, bien qu'elle permette d'épingler des entreprises qui tentent de contourner des règles fiscales, ne permet pas d'obtenir une vue d'ensemble de la situation comme le ferait une enquête publique.
Chargée de faire respecter les lois fiscales en vigueur au pays, l'ARC est à la recherche de revenus non déclarés, selon une déclaration sous serment déposée devant la Cour fédérale. Une requête concernant les municipalités des rives nord et sud de Montréal doit être entendue lundi prochain dans la métropole.
Toutes les entreprises faisant affaire avec des municipalités sont touchées par la requête, qu'il s'agisse de firmes spécialisées dans la collecte des ordures ménagères et le recyclage ou celles embauchées pour le déneigement.
Le formulaire T5018 est le formulaire qui permet aux entreprises de déclarer les paiements versés à leurs sous-traitants. Il est fréquemment utilisé dans l'industrie de la construction.
