Justice : indemnisation record pour Réjean Hinse

Réjean Hinse, qui a été condamné par erreur à une peine de 15 ans de pénitencier en 1964, recevra des indemnisations records de 13,1 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec pour le traumatisme subi.

Réjean Hinse a brandi la célèbre toile Le cri, d'Edvard Munch, dans laquelle il dit avoir reconnu sa propre souffrance. Réjean Hinse a brandi la célèbre toile Le cri, d'Edvard Munch, dans laquelle il dit avoir reconnu sa propre souffrance.

Le cabinet Borden Ladner Gervais a annoncé jeudi que la Cour supérieure du Québec avait ordonné au procureur général du Canada de verser à M. Hinse 8,6 M$ en dommages compensatoires et en dommages punitifs, incluant les intérêts.

Le cabinet montréalais, qui représentait l'homme de 73 ans à titre gracieux, ajoute que le procureur général du Québec avait pour sa part accepté de lui verser 4,5 M$ en vertu d'une entente à l'amiable.

La juge Poulin indique dans son jugement que M. Hinse a été victime d'un cafouillage juridique majeur. Elle ordonne d'ailleurs le dédommagement immédiat de M. Hinse, même si le gouvernement du Canada devait décider de porter la cause en appel.

Selon l'avocat Guy Pratte, le jugement constitue un « moment historique » étant donné l'ampleur de la rebuffade subie par le procureur général du Canada, reconnu coupable d'« indifférence institutionnelle » dans le dossier.

« L'inaction fautive du procureur général du Canada a décuplé sa souffrance. » — Extrait du jugement de la Cour supérieure

Le procès opposant M. Hinse aux gouvernements du Canada et du Québec a eu lieu en novembre et décembre 2010, au palais de justice de Montréal.

Condamné à 15 ans de pénitencier pour un vol à main armée commis en 1961 à Mont-Laurier, Réjean Hinse a purgé une peine de cinq ans d'emprisonnement et a été soumis à 10 années de probation. Il a toujours clamé qu'il n'avait jamais pris part à ce vol, même si le couple dévalisé prétend le reconnaître.

Hinse soulagé

Dans une conférence de presse remplie d'émotions, M. Hinse a déclaré que l'aboutissement de ses démarches constituait un « énorme soulagement », bien qu'il affirme être toujours « psychologiquement affecté » par tout ce qui lui est arrivé.

Il dit avoir vécu un « cauchemar » au cours de toutes ces années, notamment lors de son incarcération à la prison Saint-Vincent-de-Paul dans les années 60.

La voix brisée, le septuagénaire a raconté comment il avait souffert de « maux de tête insoutenables » au début de son incarcération.

Il a relaté comment il se frappait la tête sur les murs de la prison « jusqu'à ce que le mal que je pouvais me causer soit plus intense que l'autre mal que je pouvais ressentir ».


Des erreurs judiciaires qui coûtent cher
David Milgaard : Condamné à l'âge de 17 ans pour le meurtre et le viol de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon, il passe 23 ans derrière les barreaux. Innocenté en 1997, il se voit accorder une indemnisation de 10 millions de dollars en 1999.
Steven Truscott : Condamné à mort à l'âge de 14 ans en 1959 pour le meurtre et le viol d'une jeune de 12 ans, Lynne Harper, il passera finalement 10 ans en prison. La Cour d'appel de l'Ontario annule sa condamnation en 2007. L'année suivante, il se voit attribuer une indemnisation de 6,5 millions de dollars.
William Mullins-Johnson : Condamné en 1994 pour le viol et le meurtre de Valin Johnson, sa nièce de 4 ans, grâce au témoignage du pathologiste Charles Smith, Mullins-Johnson est exonéré de tout blâme en 2007, après 12 ans de prison. Il reçoit une indemnisation de 4,25 millions de dollars en 2008.
James Driskell : Reconnu coupable du meurtre de son ami Perry Harder, il est condamné à perpétuité en 1991. Libéré sous caution en 2003, il se voit offrir une indemnisation de 4 millions de dollars en 2008 par le gouvernement du Manitoba et la ville de Winnipeg.
Donald Marshall fils : Condamné pour le meurtre du jeune micmac Sandy Seale, en 1971, en Nouvelle-Écosse, il passe 11 ans en prison. Il reçoit une indemnité de 270 000 $ en 1984 avant qu'une commission royale d'enquête ne lui accorde 200 000 $ de plus et une rente à vie de 3 millions en 1990.
Thomas Sophonow : Accusé à tort d'avoir étranglé une adolescente de 16 ans de Saint-Boniface en décembre 1981, il subit trois procès et a été reconnu coupable deux fois avant d'être libéré. Le gouvernement du Manitoba lui verse une indemnisation de 2,6 millions de dollars en 2002.

Une lutte judiciaire de 22 ans

En 1989, la commission de police a reconnu que l'enquête menant à la condamnation de M. Hinse avait été bâclée. Deux ans plus tard, la Cour d'appel a cassé le verdict de culpabilité qui pèsait sur Réjean Hinse.

En 1997, les juges de la Cour suprême prononcent à l'unanimité l'acquittement de Réjean Hinse. C'est M. Hinse qui avait réussi à persuader le juge en chef de l'époque, Antonio Lamer, d'entendre la cause.

M. Hinse n'avait toutefois pas obtenu ni excuses ni indemnisation, ce qui l'avait incité à entreprendre des procédures judiciaires au civil.

Trois des cinq malfaiteurs qui ont perpétré le vol de Mont-Laurier ont reconnu que Réjean Hinse n'était pas dans le coup, mais l'avocat qui a représenté M. Hinse lors du procès original a négligé de les appeler à la barre. L'avocat de la défense n'avait pas jugé bon, non plus, de porter sa condamnation en appel.

Depuis sa sortie de prison, Réjean Hinse a mené une vie sans histoire, mais a tenté sans relâche de rétablir une fois pour toutes sa réputation.