La Cour suprême entendra la cause de Lola
La Cour suprême du Canada a accepté jeudi de se pencher sur la cause d'Éric contre Lola, cette femme qui réclame une pension alimentaire pour elle-même et l'accès au patrimoine de son ex-conjoint de fait.
Le plus haut tribunal du pays devra décider s'il maintient le jugement de la Cour d'appel du Québec, qui avait donné en partie raison à Lola en novembre dernier. Les juges avaient alors statué que la femme pouvait obtenir de son ex-conjoint une pension alimentaire pour elle-même, mais ils lui ont refusé le partage du patrimoine.
Quelques semaines plus tard, Québec annonçait sa décision de contester devant la Cour suprême du Canada ce jugement lourd de conséquences.
Le gouvernement se dit satisfait
La décision rendue jeudi représente donc une petite victoire pour le gouvernement, qui estime que les conjoints de fait ne devraient pas être soumis aux mêmes obligations que les couples qui choisissent le mariage. Rien de surprenant, donc, à ce que le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, se montre satisfait de l'annonce du tribunal.
« Comme vous le savez, la Cour d'appel avait plus que limité la capacité du législateur de faire des choix. La Cour d'appel avait presque fait une loi à la place de la société représentée par ses élus. Alors il est important de connaître l'ensemble des marges de manoeuvre pour que les choix soient faits. La Cour suprême pourra statuer là-dessus », a-t-il déclaré.
Rappelons que Lola recevait déjà de son ancien compagnon milliardaire une pension alimentaire de 34 000 $ par mois pour les trois enfants du couple. Son ex-conjoint mettait également à la disposition des enfants et de leur mère une maison, une voiture et de l'argent pour les frais de scolarité des enfants et leurs voyages.
L'affaire d'Éric contre Lola pourrait avoir des répercussions sur les 1,2 million de Québécois qui vivent en union de fait, soit 35 % des couples. Le Québec est la seule province canadienne qui refuse aux conjoints de fait de réclamer une pension pour eux-mêmes à leur ancien partenaire.
