Accueil

• Grands titres
• International
• Politique
• Régional
• Économie
• Sports
• Arts et divertissement
• Santé
• Technologie
• Science
• Plaisirs
• Alimentation
• Télé
• Radio

La Cour suprême du Canada maintient les règles encadrant depuis fin 2004 le travail des journalistes dans les palais de justice du Québec.

Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal du pays ont affirmé que les limites imposées aux entrevues et à la prise d'images dans les tribunaux constituent une atteinte minimale à leur travail.

Il s'agit de limites acceptables dans la conciliation des droits garantis par la charte et une « saine administration » de la justice, fait valoir le jugement.

Les grands médias de la province, notamment La Presse, TVA et Radio-Canada, contestaient l'interdiction de filmer des témoins et des accusés à l'extérieur des salles d'audience ou de les suivre dans les corridors des palais de justice à des fins d'entrevue. Ils y voient une violation de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit du public à l'information.

Ces règles, décrétées par le ministère de la Justice du Québec, avaient été motivées par ce qui a été considéré comme des débordements des médias dans l'exécution de leur travail lors de causes criminelles particulièrement médiatisées, au début des années 2000.

Des juges craignaient notamment que des victimes refusent de témoigner par crainte d'affronter les médias.

Des endroits ont été aménagés, depuis, dans les palais de justice pour filmer et faire des entrevues.

Les tribunaux inférieurs ont déjà fait savoir qu'ils voyaient dans ces contraintes une atteinte minime à la liberté des journalistes, ce que la Cour suprême est venue confirmer.

Ce jugement du plus haut tribunal du pays pourrait cependant avoir des conséquences dans les autres provinces canadiennes, où les caméras sont totalement interdites à l'intérieur des palais de justice.

La Cour suprême a aussi estimé qu'il était approprié d'interdire la diffusion en ondes des enregistrements officiels des audiences, rejoignant là aussi les jugements des tribunaux inférieurs.

Elle rappelle que l'objectif premier des enregistrements est de préserver l'intégrité de la preuve, et non de permettre leur diffusion.

Cette interdiction n'empêche pas les journalistes de rapporter avec exactitude les propos des témoins. Seule la lecture d'extraits en ondes ou leur reproduction par écrit sont permises.

Décision dans l'affaire Dufour au Saguenay

La Cour suprême a aussi confirmé un jugement de la Cour supérieure concernant un jeune homme du Saguenay, Stéphan Dufour, accusé puis acquitté, à deux reprises, d'avoir aidé son oncle gravement malade à se suicider.

Elle a rejeté la demande de Radio-Canada et de TVA de permettre la diffusion de la confession de M. Dufour aux policiers, qui avait été déposée en preuve.

La Cour suprême fait notamment valoir l'effet que pourrait avoir cette diffusion sur le principal intéressé en raison de sa déficience intellectuelle.

« La protection de valeurs sociales doit parfois avoir préséance sur la publicité des débats. La protection des personnes vulnérables, particulièrement lorsqu'elles ont été acquittées, constitue un tel cas », peut-on lire dans le jugement.

Ce jugement ne remet cependant pas en question la possibilité de diffuser des documents audio et vidéo déposés en cour. Il revient toujours à la partie opposée à une diffusion de justifier une éventuelle interdiction.