Les francophones devant la Cour fédérale
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada réclame l'invalidation du nouveau formulaire de recensement écourté et demande une injonction pour empêcher sa distribution. Un document de Statistique Canada révèle que ses données seront moins fiables et inutilisables.
La Cour fédérale entend depuis lundi matin la plainte d'un groupe francophone qui conteste la décision du gouvernement Harper de remplacer le formulaire obligatoire de recensement par une version volontaire écourtée.
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFAC) demande au tribunal d'invalider la décision du gouvernement. Elle réclame aussi une injonction pour empêcher l'impression et la distribution du nouveau formulaire de recensement révisé par Ottawa.
La FCFAC prétend que l'abolition du caractère obligatoire du formulaire de recensement détaillé contrevient à la Loi sur les langues officielles et à la Charte des droits et libertés. Selon la Fédération, l'absence de données sur l'utilisation du français au Canada privera les communautés francophones minoritaires du pays des services publics auxquels elles ont droit.
« Nous craignons que le gouvernement fédéral ne reçoive plus les informations dont il a besoin pour élaborer ses lois, ses programmes et les services qu'il dispense », a expliqué la présidente de la FCFAC, Marie-France Kenny à CBC news.
Un document produit par Statistique Canada et déposé à la cour révèle par ailleurs que le questionnaire volontaire produira des données moins fiables et inutilisables pour plusieurs organismes fédéraux.
Selon le document, 39 organismes fédéraux utilisent les données provenant du formulaire détaillé pour construire des programmes et prendre des décisions.
Cette opposition au nouveau formulaire de recensement est partagée par de nombreux statisticiens, chercheurs, professeurs et groupes religieux qui bénéficiaient de ces données recueillies sur les citoyens canadiens à chaque cinq ans.
En début d'année, le gouvernement fédéral avait annoncé son intention de remplacer la version longue du formulaire de recensement canadien par une version épurée.
Le gouvernement Harper a apporté ces changements au questionnaire après que des citoyens ont dénoncé l'aspect « trop personnel » de certaines questions dans la version obligatoire du formulaire. Des questions touchant la religion, les origines ethniques, la langue parlée, le niveau d'éducation ou les revenus étaient jugées intrusives et non nécessaires au recensement.
Il avait ensuite fait part, en août dernier, de l'ajout de deux questions sur la langue dans la partie obligatoire du formulaire pour satisfaire aux exigences en matière de langues officielles.
À moins d'un avis contraire de la Cour fédérale, les nouveaux formulaires de recensement seront distribués aux ménages du pays l'an prochain.
Le document intitulé « Enquête nationale auprès des ménages » comportera toujours des questions sur l'origine ethnique, le revenu et l'éducation des résidents canadiens, tout en étant moins détaillé que le précédent. Cette partie du questionnaire ne sera cependant plus obligatoire comme avant, mais volontaire.
