Ottawa a sept jours pour agir
Dessin judiciaire d'Omar Khadr effectué en juillet 2009.
©
PC/AP/Janet Hamlin/Pool
La Cour fédérale donne une semaine au gouvernement de Stephen Harper pour proposer des solutions aux violations des droits du Canadien détenu à Guantanamo relevées dans un jugement rendu par la Cour suprême en janvier dernier.
La Cour fédérale a annoncé lundi qu'elle accorde sept jours au gouvernement du Canada pour proposer des mesures pour remédier à la violation des droits constitutionnels du Canadien Omar Khadr, seul ressortissant occidental toujours détenu à Guantanamo.
Dans sa décision, le juge Russel Zinn estime que le gouvernement de Stephen Harper n'a pas posé les gestes nécessaires pour faire suite au jugement rendu par la Cour suprême en janvier dernier.
Le plus haut tribunal du Canada avait alors décidé que les droits d'Omar Khadr avaient été violés et exigé du gouvernement fédéral qu'il rétablisse la situation.
Ottawa s'est contenté pour le moment de demander au gouvernement américain de ne pas utiliser des informations obtenues lors d'interrogatoires menés par des enquêteurs canadiens à Guantanamo.
Le jugement de lundi fait suite à la requête déposée par les avocats d'Omar Khadr en février dernier. Ils voulaient faire invalider la décision du gouvernement Harper de ne pas rapatrier leur client au pays.
Le ministère étudie le jugement
L'un des avocats d'Omar Khadr, Nathan Whitling, a affirmé à l'annonce du jugement que le gouvernement est une fois de plus appelé par les tribunaux « à faire la bonne chose ». Il a exhorté le premier ministre Harper et le ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon à saisir l'occasion pour enfin réclamer le rapatriement du ressortissant canadien.
Le ministère des Affaires étrangères a réagi en disant qu'il examinait la décision et qu'il ne ferait pour l'instant aucun commentaire. Il n'a pas indiqué s'il avait l'intention de respecter le délai de sept jours imposé par la cour.
Omar Khadr est détenu par l'armée américaine à Guantanamo depuis octobre 2002. Il a été fait prisonnier le 27 juillet 2002 en Afghanistan lors d'une opération militaire menée contre les talibans dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Il avait alors 15 ans.
Les États-Unis soutiennent que lors du combat au cours duquel il a été fait prisonnier, M. Khadr a lancé une grenade qui a causé la mort d'un militaire américain. Ils lui reprochent aussi d'avoir comploté avec d'Al-Qaïda en vue de commettre des actes terroristes contre les forces de la coalition.
M. Khadr fait l'objet d'accusations en lien avec ces allégations devant une commission militaire des États-Unis à Guantanamo.
En complément
-
Dossier - Le sort incertain d'Omar Khadr
